577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 047 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7997 2026-07-08 le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 149 / 0 220 / 577
7996 2026-07-08 le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 149 / 0 220 / 577
7995 2026-07-08 le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 147 / 1 219 / 577
7994 2026-07-08 le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 150 / 0 219 / 577
7993 2026-07-08 le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 149 / 0 219 / 577
7992 2026-07-08 le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 149 / 0 219 / 577
7991 2026-07-08 le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 149 / 0 214 / 577
7990 2026-07-08 le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 148 / 0 217 / 577
7989 2026-07-08 le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 149 / 0 221 / 577
7988 2026-07-07 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 203 / 1 276 / 577
7987 2026-07-07 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice... l'Assemblée nationale a adopté 313 / 199 / 5 517 / 577
7986 2026-07-07 l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 224 / 3 325 / 577
7985 2026-07-07 l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 117 / 232 / 2 351 / 577
7984 2026-07-07 l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 234 / 3 342 / 577
7983 2026-07-07 l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 112 / 227 / 2 341 / 577
7982 2026-07-07 la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de... l'Assemblée nationale a adopté 225 / 129 / 2 356 / 577
7981 2026-07-07 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 363 / 177 / 2 542 / 577
7980 2026-07-07 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 357 / 177 / 1 535 / 577
7979 2026-07-06 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 132 / 0 / 0 132 / 577
7978 2026-07-02 l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 62 / 24 / 0 86 / 577
7977 2026-07-02 l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 55 / 0 83 / 577
7976 2026-07-02 l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions... l'Assemblée nationale a adopté 59 / 1 / 21 81 / 577
7975 2026-07-02 l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 55 / 27 / 0 82 / 577
7974 2026-07-02 l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 62 / 4 97 / 577
7973 2026-07-02 l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 63 / 0 96 / 577
7972 2026-07-02 l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 57 / 4 93 / 577
7971 2026-07-02 l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 68 / 2 87 / 577
7970 2026-07-02 l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 62 / 29 / 1 92 / 577
7969 2026-07-02 l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 63 / 2 91 / 577
7968 2026-07-02 l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 66 / 30 / 1 97 / 577
7967 2026-07-02 l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 65 / 1 96 / 577
7966 2026-07-02 l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 10 / 17 76 / 577
7965 2026-07-02 l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 61 / 0 85 / 577
7964 2026-07-02 l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 52 / 1 78 / 577
7963 2026-07-02 l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 59 / 1 84 / 577
7962 2026-07-02 l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 55 / 30 / 1 86 / 577
7961 2026-07-02 l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 34 / 11 79 / 577
7960 2026-07-02 l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 47 / 2 81 / 577
7959 2026-07-02 l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 59 / 1 96 / 577
7958 2026-07-02 l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 68 / 1 108 / 577
7957 2026-07-02 l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 42 / 0 94 / 577
7956 2026-07-02 l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 51 / 2 84 / 577
7955 2026-07-02 l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 32 / 16 87 / 577
7954 2026-07-02 l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 75 / 11 / 3 89 / 577
7953 2026-07-02 l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 51 / 0 82 / 577
7952 2026-07-02 l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 60 / 0 94 / 577
7951 2026-07-02 l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 69 / 1 115 / 577
7950 2026-07-02 l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 36 / 30 / 2 68 / 577
7949 2026-07-02 l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 25 / 11 69 / 577
7948 2026-07-02 l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 38 / 11 70 / 577