577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
259 2024-11-05 l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 139 / 164 / 2 305 / 577 —
258 2024-11-05 l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 150 / 147 / 4 301 / 577 —
257 2024-11-05 l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 109 / 141 / 1 251 / 577 —
256 2024-11-05 l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 136 / 16 223 / 577 —
255 2024-11-05 l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 75 / 12 156 / 577 —
254 2024-11-05 l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 154 / 1 / 22 177 / 577 —
253 2024-11-05 l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 71 / 6 137 / 577 —
252 2024-11-05 l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 158 / 54 / 12 224 / 577 —
251 2024-11-05 l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 78 / 16 147 / 577 —
250 2024-11-05 l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 182 / 0 / 0 182 / 577 —
249 2024-11-05 l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 152 / 2 / 16 170 / 577 —
248 2024-11-05 l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 107 / 0 / 69 176 / 577 —
247 2024-11-05 l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 168 / 0 / 0 168 / 577 —
246 2024-11-04 l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 85 / 1 / 9 95 / 577 —
245 2024-11-04 l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de... l'Assemblée nationale a adopté 153 / 51 / 0 204 / 577 —
244 2024-11-04 l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 123 / 2 196 / 577 —
243 2024-11-04 l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 199 / 0 / 0 199 / 577 —
242 2024-11-04 l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 126 / 98 / 68 292 / 577 —
241 2024-11-04 l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)... l'Assemblée nationale a adopté 142 / 100 / 3 245 / 577 —
240 2024-11-04 l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 65 / 38 182 / 577 —
239 2024-11-04 l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 178 / 76 / 2 256 / 577 —
238 2024-11-04 l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 182 / 40 / 1 223 / 577 —
237 2024-11-04 l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 70 / 50 / 48 168 / 577 —
236 2024-11-04 l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 68 / 60 / 54 182 / 577 —
235 2024-11-04 l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de... l'Assemblée nationale a adopté 155 / 52 / 0 207 / 577 —
234 2024-11-04 l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 49 / 61 197 / 577 —
233 2024-11-04 l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 115 / 1 158 / 577 —
232 2024-11-04 l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 119 / 28 165 / 577 —
231 2024-11-04 l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 72 / 33 162 / 577 —
230 2024-11-04 le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 61 / 2 159 / 577 —
229 2024-11-04 l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 68 / 3 142 / 577 —
228 2024-11-04 l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 53 / 3 98 / 577 —
227 2024-11-04 l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 69 / 2 150 / 577 —
226 2024-11-04 l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 64 / 31 147 / 577 —
225 2024-11-04 l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 65 / 29 149 / 577 —
224 2024-11-04 le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 22 / 37 153 / 577 —
223 2024-11-04 l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 57 / 18 121 / 577 —
222 2024-11-04 le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 48 / 6 104 / 577 —
221 2024-11-04 l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 89 / 7 124 / 577 —
220 2024-11-04 l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 45 / 1 96 / 577 —
219 2024-10-31 l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 169 / 132 / 7 308 / 577 —
218 2024-10-31 l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 186 / 144 / 6 336 / 577 —
217 2024-10-31 l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 119 / 197 / 18 334 / 577 —
216 2024-10-31 l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 133 / 161 / 28 322 / 577 —
215 2024-10-31 l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes... l'Assemblée nationale a adopté 111 / 89 / 14 214 / 577 —
214 2024-10-31 l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes... l'Assemblée nationale a adopté 194 / 146 / 3 343 / 577 —
213 2024-10-31 l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 129 / 206 / 11 346 / 577 —
212 2024-10-30 l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 67 / 0 131 / 577 —
211 2024-10-30 l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 68 / 3 141 / 577 —
210 2024-10-30 l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 88 / 1 192 / 577 —