577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8859 2026-10-16 l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 70 / 0 105 / 577 —
8858 2026-10-16 l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 70 / 0 105 / 577 —
8857 2026-10-16 l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 69 / 0 104 / 577 —
8856 2026-10-16 l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 69 / 0 101 / 577 —
8855 2026-10-16 l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 50 / 1 82 / 577 —
8854 2026-10-16 l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 50 / 2 82 / 577 —
8853 2026-10-16 l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 32 / 1 90 / 577 —
8852 2026-10-16 l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 35 / 33 82 / 577 —
8851 2026-10-16 l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 36 / 31 85 / 577 —
8850 2026-10-16 l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 50 / 1 68 / 577 —
8849 2026-10-16 l'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 16 / 15 38 / 577 faible affluence —
8848 2026-10-16 l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 66 / 7 99 / 577 —
8847 2026-10-16 l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 66 / 0 97 / 577 —
8846 2026-10-16 l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 67 / 0 97 / 577 —
8845 2026-10-16 l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 67 / 0 98 / 577 —
8844 2026-10-16 l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 68 / 4 95 / 577 —
8843 2026-10-16 l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 57 / 0 86 / 577 —
8842 2026-10-16 l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 63 / 2 94 / 577 —
8841 2026-10-16 l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 61 / 3 89 / 577 —
8840 2026-10-16 l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 65 / 0 94 / 577 —
8839 2026-10-16 l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 66 / 2 95 / 577 —
8838 2026-10-16 l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 62 / 4 97 / 577 —
8837 2026-10-16 l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 75 / 3 96 / 577 —
8836 2026-10-16 l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 38 / 37 / 25 100 / 577 —
8835 2026-10-16 l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 55 / 10 84 / 577 —
8834 2026-10-16 l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 49 / 2 74 / 577 —
8833 2026-10-16 l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 45 / 1 70 / 577 —
8832 2026-10-16 l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 57 / 5 80 / 577 —
8831 2026-10-16 l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 55 / 5 88 / 577 —
8830 2026-10-16 l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 55 / 2 87 / 577 —
8829 2026-10-16 l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 62 / 0 92 / 577 —
8828 2026-10-16 l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 65 / 0 94 / 577 —
8827 2026-10-16 l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 68 / 0 94 / 577 —
8826 2026-10-16 l'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 63 / 1 92 / 577 —
8825 2026-10-16 l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 68 / 1 97 / 577 —
8824 2026-10-16 l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 66 / 4 99 / 577 —
8823 2026-10-16 l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 66 / 2 99 / 577 —
8822 2026-10-16 l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 63 / 1 89 / 577 —
8821 2026-10-16 l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 29 / 1 76 / 577 —
8820 2026-10-16 l'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 48 / 7 77 / 577 —
8819 2026-10-16 l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 10 / 3 52 / 577 —
8818 2026-10-16 l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 66 / 25 / 2 93 / 577 —
8817 2026-10-16 l'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 65 / 1 89 / 577 —
8816 2026-10-16 l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 71 / 0 90 / 577 —
8815 2026-10-16 l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 82 / 0 112 / 577 —
8814 2026-10-16 l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 12 / 10 72 / 577 —
8813 2026-10-16 l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 27 / 2 89 / 577 —
8812 2026-10-16 l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 0 / 1 97 / 577 —
8811 2026-10-16 l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 38 / 2 98 / 577 —
8810 2026-10-16 l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 58 / 4 94 / 577 —