577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5745 2026-02-26 l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 40 / 1 70 / 577
5744 2026-02-26 l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 1 / 36 63 / 577
5743 2026-02-26 l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 28 / 7 53 / 577
5742 2026-02-26 l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 1 / 17 63 / 577
5741 2026-02-26 l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 25 / 16 71 / 577
5740 2026-02-26 l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 2 / 3 68 / 577
5739 2026-02-26 l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 32 / 4 62 / 577
5738 2026-02-26 l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 40 / 7 59 / 577
5737 2026-02-26 l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 34 / 19 / 0 53 / 577
5736 2026-02-26 l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 35 / 0 55 / 577
5735 2026-02-26 l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 10 / 8 52 / 577
5734 2026-02-26 l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 36 / 0 53 / 577
5733 2026-02-26 l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte... l'Assemblée nationale a adopté 17 / 15 / 0 32 / 577 faible affluence
5732 2026-02-25 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 69 / 0 131 / 577
5731 2026-02-25 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 108 / 0 / 0 108 / 577
5730 2026-02-25 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 140 / 0 / 0 140 / 577
5729 2026-02-25 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 299 / 226 / 37 562 / 577
5728 2026-02-25 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 491 / 0 / 69 560 / 577
5727 2026-02-25 l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 185 / 104 / 12 301 / 577
5726 2026-02-25 l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)... l'Assemblée nationale a adopté 197 / 76 / 29 302 / 577
5725 2026-02-25 l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 186 / 101 / 14 301 / 577
5724 2026-02-25 l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)... l'Assemblée nationale a adopté 193 / 79 / 29 301 / 577
5723 2026-02-25 l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 191 / 42 / 71 304 / 577
5722 2026-02-25 l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 119 / 176 / 10 305 / 577
5721 2026-02-25 l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... l'Assemblée nationale a adopté 159 / 130 / 9 298 / 577
5720 2026-02-25 l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)... l'Assemblée nationale a adopté 192 / 103 / 7 302 / 577
5719 2026-02-25 le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 116 / 177 / 10 303 / 577
5718 2026-02-24 l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 108 / 2 178 / 577
5717 2026-02-24 l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 105 / 63 / 5 173 / 577
5716 2026-02-24 l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 108 / 62 / 2 172 / 577
5715 2026-02-24 l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 106 / 6 173 / 577
5714 2026-02-24 l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 57 / 2 152 / 577
5713 2026-02-24 l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 89 / 2 146 / 577
5712 2026-02-24 l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 91 / 6 141 / 577
5711 2026-02-24 l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 73 / 47 / 1 121 / 577
5710 2026-02-24 l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 93 / 3 148 / 577
5709 2026-02-24 l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 64 / 2 163 / 577
5708 2026-02-24 l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 100 / 5 160 / 577
5707 2026-02-24 l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 91 / 0 159 / 577
5706 2026-02-24 l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 81 / 3 160 / 577
5705 2026-02-24 l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 136 / 117 / 5 258 / 577
5704 2026-02-24 l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir... l'Assemblée nationale a adopté 248 / 2 / 9 259 / 577
5703 2026-02-24 le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 111 / 140 / 5 256 / 577
5702 2026-02-24 le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 119 / 133 / 6 258 / 577
5701 2026-02-24 l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 115 / 139 / 3 257 / 577
5700 2026-02-24 l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 142 / 10 255 / 577
5699 2026-02-24 l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 110 / 137 / 6 253 / 577
5698 2026-02-24 l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 107 / 7 208 / 577
5697 2026-02-24 l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 116 / 4 213 / 577
5696 2026-02-24 l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 118 / 4 217 / 577