577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1109 2025-03-21 l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 46 / 0 84 / 577 —
1108 2025-03-21 l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 25 / 1 80 / 577 —
1107 2025-03-21 l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 51 / 23 / 0 74 / 577 —
1106 2025-03-21 l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 45 / 5 89 / 577 —
1105 2025-03-21 l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 61 / 0 94 / 577 —
1104 2025-03-21 l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 66 / 0 103 / 577 —
1103 2025-03-21 l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 31 / 0 88 / 577 —
1102 2025-03-20 l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 119 / 6 149 / 577 —
1101 2025-03-20 le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 84 / 1 138 / 577 —
1100 2025-03-20 l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège... l'Assemblée nationale a adopté 92 / 0 / 22 114 / 577 —
1099 2025-03-20 l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 74 / 50 / 1 125 / 577 —
1098 2025-03-20 l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 71 / 0 119 / 577 —
1097 2025-03-20 l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 26 / 7 112 / 577 —
1096 2025-03-20 l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... l'Assemblée nationale a adopté 92 / 3 / 16 111 / 577 —
1095 2025-03-20 l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 81 / 11 119 / 577 —
1094 2025-03-20 l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 103 / 0 / 0 103 / 577 —
1093 2025-03-20 l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... l'Assemblée nationale a adopté 105 / 0 / 0 105 / 577 —
1092 2025-03-20 le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de... l'Assemblée nationale a adopté 109 / 0 / 0 109 / 577 —
1091 2025-03-20 l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 88 / 15 127 / 577 —
1090 2025-03-20 l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 92 / 8 124 / 577 —
1089 2025-03-20 l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la... l'Assemblée nationale a adopté 111 / 2 / 2 115 / 577 —
1088 2025-03-20 l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 67 / 43 / 0 110 / 577 —
1087 2025-03-20 l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 35 / 17 85 / 577 —
1086 2025-03-20 l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 28 / 20 68 / 577 —
1085 2025-03-20 l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 56 / 4 94 / 577 —
1084 2025-03-20 l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 77 / 12 112 / 577 —
1083 2025-03-20 l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 35 / 1 111 / 577 —
1082 2025-03-20 l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 42 / 3 105 / 577 —
1081 2025-03-20 l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 74 / 2 108 / 577 —
1080 2025-03-20 l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 63 / 2 107 / 577 —
1079 2025-03-20 l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 58 / 1 100 / 577 —
1078 2025-03-20 l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 66 / 0 109 / 577 —
1077 2025-03-20 l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 82 / 0 112 / 577 —
1076 2025-03-20 l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 81 / 0 113 / 577 —
1075 2025-03-20 l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 91 / 1 139 / 577 —
1074 2025-03-20 l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 38 / 1 75 / 577 —
1073 2025-03-19 l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 66 / 0 170 / 577 —
1072 2025-03-19 l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 107 / 0 176 / 577 —
1071 2025-03-19 l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 108 / 1 181 / 577 —
1070 2025-03-19 l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du... l'Assemblée nationale a adopté 131 / 2 / 58 191 / 577 —
1069 2025-03-19 l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 111 / 2 183 / 577 —
1068 2025-03-19 l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de... l'Assemblée nationale a adopté 120 / 63 / 0 183 / 577 —
1067 2025-03-19 l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 105 / 1 171 / 577 —
1066 2025-03-19 l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 87 / 2 139 / 577 —
1065 2025-03-19 l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 54 / 24 152 / 577 —
1064 2025-03-19 l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 91 / 0 154 / 577 —
1063 2025-03-19 l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 89 / 0 152 / 577 —
1062 2025-03-19 l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 89 / 0 153 / 577 —
1061 2025-03-19 l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 113 / 0 169 / 577 —
1060 2025-03-19 l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 119 / 0 181 / 577 —