577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1209 2025-04-02 l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 40 / 67 147 / 577 —
1208 2025-04-02 l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 96 / 0 149 / 577 —
1207 2025-04-02 l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 121 / 2 143 / 577 —
1206 2025-04-02 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes... l'Assemblée nationale a adopté 147 / 0 / 0 147 / 577 —
1205 2025-04-02 l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 93 / 0 144 / 577 —
1204 2025-04-02 la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). l'Assemblée nationale a adopté 103 / 0 / 35 138 / 577 —
1203 2025-04-02 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière,... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 42 / 54 159 / 577 —
1202 2025-04-01 l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 161 / 56 / 16 233 / 577 —
1201 2025-04-01 l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 163 / 8 214 / 577 —
1200 2025-04-01 l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 148 / 49 / 6 203 / 577 —
1199 2025-04-01 l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 120 / 42 195 / 577 —
1198 2025-04-01 l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 146 / 12 208 / 577 —
1197 2025-04-01 l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 154 / 3 200 / 577 —
1196 2025-04-01 la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la... l'Assemblée nationale a adopté 263 / 0 / 0 263 / 577 —
1195 2025-04-01 l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 472 / 70 / 10 552 / 577 —
1194 2025-04-01 l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 436 / 75 / 39 550 / 577 —
1193 2025-03-31 l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 108 / 0 / 0 108 / 577 —
1192 2025-03-31 l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 0 / 3 99 / 577 —
1191 2025-03-27 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 8 / 1 81 / 577 —
1190 2025-03-27 l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 29 / 26 79 / 577 —
1189 2025-03-27 l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 50 / 0 79 / 577 —
1188 2025-03-27 l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 58 / 11 / 21 90 / 577 —
1187 2025-03-27 l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 28 / 0 85 / 577 —
1186 2025-03-27 l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 46 / 7 82 / 577 —
1185 2025-03-27 l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 51 / 32 / 0 83 / 577 —
1184 2025-03-27 l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 62 / 16 / 9 87 / 577 —
1183 2025-03-27 l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 35 / 0 88 / 577 —
1182 2025-03-27 le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 35 / 0 84 / 577 —
1181 2025-03-27 l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 51 / 0 85 / 577 —
1180 2025-03-27 l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 53 / 0 83 / 577 —
1179 2025-03-27 l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 22 / 0 69 / 577 —
1178 2025-03-27 le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 28 / 0 74 / 577 —
1177 2025-03-27 l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 45 / 0 72 / 577 —
1176 2025-03-27 l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 39 / 0 72 / 577 —
1175 2025-03-27 l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 12 / 10 61 / 577 —
1174 2025-03-27 l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 16 / 0 46 / 577 faible affluence —
1173 2025-03-24 l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la... l'Assemblée nationale a adopté 106 / 16 / 12 134 / 577 —
1172 2025-03-24 l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 57 / 12 141 / 577 —
1171 2025-03-24 l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 91 / 3 143 / 577 —
1170 2025-03-24 l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 100 / 51 / 1 152 / 577 —
1169 2025-03-24 l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 135 / 13 / 0 148 / 577 —
1168 2025-03-24 l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 141 / 5 / 0 146 / 577 —
1167 2025-03-24 l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... l'Assemblée nationale a adopté 150 / 0 / 1 151 / 577 —
1166 2025-03-24 l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 119 / 0 / 27 146 / 577 —
1165 2025-03-24 l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 77 / 4 156 / 577 —
1164 2025-03-24 l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 124 / 2 / 31 157 / 577 —
1163 2025-03-24 l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 71 / 0 116 / 577 —
1162 2025-03-24 l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 47 / 11 105 / 577 —
1161 2025-03-24 l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 27 / 1 104 / 577 —
1160 2025-03-24 l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 31 / 4 110 / 577 —