577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1309 2025-04-08 la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 222 / 2 275 / 577 —
1308 2025-04-08 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la... l'Assemblée nationale a adopté 339 / 174 / 11 524 / 577 —
1307 2025-04-08 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 185 / 0 290 / 577 —
1306 2025-04-07 l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de... l'Assemblée nationale a adopté 145 / 0 / 6 151 / 577 —
1305 2025-04-07 l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de... l'Assemblée nationale a adopté 150 / 0 / 0 150 / 577 —
1304 2025-04-07 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la... l'Assemblée nationale a adopté 204 / 180 / 24 408 / 577 —
1303 2025-04-07 l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité... l'Assemblée nationale a adopté 206 / 181 / 25 412 / 577 —
1302 2025-04-07 la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser... l'Assemblée nationale a adopté 175 / 110 / 3 288 / 577 —
1301 2025-04-07 la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 118 / 167 / 2 287 / 577 —
1300 2025-04-07 l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la... l'Assemblée nationale a adopté 164 / 116 / 8 288 / 577 —
1299 2025-04-07 l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 120 / 160 / 5 285 / 577 —
1298 2025-04-07 l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 126 / 166 / 11 303 / 577 —
1297 2025-04-07 l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité... l'Assemblée nationale a adopté 170 / 132 / 17 319 / 577 —
1296 2025-04-07 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... l'Assemblée nationale a adopté 169 / 146 / 3 318 / 577 —
1295 2025-04-07 l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité... l'Assemblée nationale a adopté 275 / 26 / 1 302 / 577 —
1294 2025-04-07 l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser... l'Assemblée nationale a adopté 142 / 141 / 1 284 / 577 —
1293 2025-04-07 l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 124 / 157 / 3 284 / 577 —
1292 2025-04-07 l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 100 / 150 / 2 252 / 577 —
1291 2025-04-07 l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 148 / 84 252 / 577 —
1290 2025-04-07 l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 149 / 42 250 / 577 —
1289 2025-04-07 l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité... l'Assemblée nationale a adopté 149 / 104 / 12 265 / 577 —
1288 2025-04-07 l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 239 / 15 265 / 577 —
1287 2025-04-07 l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 153 / 10 256 / 577 —
1286 2025-04-07 l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 139 / 82 247 / 577 —
1285 2025-04-07 l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 140 / 6 245 / 577 —
1284 2025-04-07 l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 101 / 146 / 2 249 / 577 —
1283 2025-04-07 l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 142 / 9 245 / 577 —
1282 2025-04-07 l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 141 / 6 239 / 577 —
1281 2025-04-07 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité... l'Assemblée nationale a adopté 138 / 105 / 16 259 / 577 —
1280 2025-04-07 l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 108 / 142 / 5 255 / 577 —
1279 2025-04-07 l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 150 / 3 258 / 577 —
1278 2025-04-07 l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 109 / 146 / 2 257 / 577 —
1277 2025-04-07 l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 147 / 3 256 / 577 —
1276 2025-04-07 l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 145 / 5 254 / 577 —
1275 2025-04-07 l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité... l'Assemblée nationale a adopté 152 / 107 / 3 262 / 577 —
1274 2025-04-07 l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 149 / 9 257 / 577 —
1273 2025-04-07 l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 135 / 2 241 / 577 —
1272 2025-04-07 l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 128 / 1 228 / 577 —
1271 2025-04-07 l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 130 / 3 231 / 577 —
1270 2025-04-07 l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 130 / 2 230 / 577 —
1269 2025-04-07 l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 130 / 2 230 / 577 —
1268 2025-04-07 l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 139 / 83 244 / 577 —
1267 2025-04-07 l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 180 / 44 252 / 577 —
1266 2025-04-07 l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 145 / 1 250 / 577 —
1265 2025-04-03 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 72 / 0 / 0 72 / 577 —
1264 2025-04-03 l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 45 / 0 76 / 577 —
1263 2025-04-03 l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 50 / 0 82 / 577 —
1262 2025-04-03 l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 42 / 2 107 / 577 —
1261 2025-04-03 l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 69 / 8 102 / 577 —
1260 2025-04-03 l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 66 / 9 101 / 577 —