577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8959 2026-10-21 l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 47 / 53 133 / 577 —
8958 2026-10-21 l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 1 / 79 / 4 84 / 577 —
8957 2026-10-21 l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 106 / 3 133 / 577 —
8956 2026-10-21 l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 54 / 64 169 / 577 —
8955 2026-10-21 l'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 111 / 1 168 / 577 —
8954 2026-10-21 l'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 112 / 0 168 / 577 —
8953 2026-10-21 l'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 107 / 0 164 / 577 —
8952 2026-10-21 l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 109 / 0 168 / 577 —
8951 2026-10-21 l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 39 / 23 158 / 577 —
8950 2026-10-21 l'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 110 / 1 165 / 577 —
8949 2026-10-21 l'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 108 / 1 166 / 577 —
8948 2026-10-21 l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 96 / 3 161 / 577 —
8947 2026-10-21 l'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 127 / 19 158 / 577 —
8946 2026-10-21 l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 101 / 0 154 / 577 —
8945 2026-10-21 l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 92 / 0 145 / 577 —
8944 2026-10-21 l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 91 / 4 146 / 577 —
8943 2026-10-21 l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 80 / 0 136 / 577 —
8942 2026-10-21 l'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 72 / 0 114 / 577 —
8941 2026-10-21 l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 56 / 0 92 / 577 —
8940 2026-10-21 l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 64 / 0 110 / 577 —
8939 2026-10-21 l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 95 / 1 143 / 577 —
8938 2026-10-21 l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 99 / 1 145 / 577 —
8937 2026-10-21 l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 92 / 16 137 / 577 —
8936 2026-10-21 l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 99 / 2 137 / 577 —
8935 2026-10-21 l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 93 / 1 143 / 577 —
8934 2026-10-21 l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 84 / 50 143 / 577 —
8933 2026-10-21 l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 96 / 2 141 / 577 —
8932 2026-10-21 l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 60 / 56 / 12 128 / 577 —
8931 2026-10-21 l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de... l'Assemblée nationale a adopté 148 / 1 / 1 150 / 577 —
8930 2026-10-21 l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 116 / 1 145 / 577 —
8929 2026-10-21 l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 50 / 56 148 / 577 —
8928 2026-10-21 l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 49 / 70 148 / 577 —
8927 2026-10-21 l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 72 / 67 146 / 577 —
8926 2026-10-21 l'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 54 / 63 140 / 577 —
8925 2026-10-21 l'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 55 / 57 135 / 577 —
8924 2026-10-21 l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 62 / 10 / 46 118 / 577 —
8923 2026-10-21 l'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 58 / 0 85 / 577 —
8922 2026-10-21 l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 81 / 5 117 / 577 —
8921 2026-10-21 l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 77 / 4 133 / 577 —
8920 2026-10-21 l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 52 / 55 138 / 577 —
8919 2026-10-21 l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 71 / 67 145 / 577 —
8918 2026-10-21 l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 79 / 64 148 / 577 —
8917 2026-10-21 l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 88 / 4 158 / 577 —
8916 2026-10-21 l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 100 / 27 / 3 130 / 577 —
8915 2026-10-21 l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 7 / 49 153 / 577 —
8914 2026-10-21 l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 99 / 4 151 / 577 —
8913 2026-10-21 l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 42 / 59 154 / 577 —
8912 2026-10-21 l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 92 / 5 157 / 577 —
8911 2026-10-21 l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 100 / 15 152 / 577 —
8910 2026-10-21 l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 103 / 17 158 / 577 —