577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1359 2025-04-10 l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 54 / 0 98 / 577 —
1358 2025-04-10 l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 43 / 1 81 / 577 —
1357 2025-04-10 l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 47 / 2 114 / 577 —
1356 2025-04-10 l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 61 / 0 107 / 577 —
1355 2025-04-10 l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 57 / 1 95 / 577 —
1354 2025-04-10 l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 55 / 2 91 / 577 —
1353 2025-04-10 l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 28 / 0 96 / 577 —
1352 2025-04-10 l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 62 / 1 101 / 577 —
1351 2025-04-10 l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... l'Assemblée nationale a adopté 123 / 86 / 1 210 / 577 —
1350 2025-04-10 l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... l'Assemblée nationale a adopté 142 / 11 / 8 161 / 577 —
1349 2025-04-10 l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 80 / 1 136 / 577 —
1348 2025-04-10 l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 79 / 1 133 / 577 —
1347 2025-04-10 l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 39 / 5 140 / 577 —
1346 2025-04-10 l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 71 / 5 123 / 577 —
1345 2025-04-10 l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 43 / 0 64 / 577 —
1344 2025-04-10 l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 75 / 2 133 / 577 —
1343 2025-04-10 l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 83 / 1 137 / 577 —
1342 2025-04-10 l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 48 / 0 147 / 577 —
1341 2025-04-10 l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 92 / 1 152 / 577 —
1340 2025-04-10 l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 87 / 2 160 / 577 —
1339 2025-04-10 l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 43 / 2 134 / 577 —
1338 2025-04-10 l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 53 / 5 133 / 577 —
1337 2025-04-10 l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 0 / 34 127 / 577 —
1336 2025-04-10 le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 0 / 35 131 / 577 —
1335 2025-04-10 l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 55 / 8 112 / 577 —
1334 2025-04-10 l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 76 / 6 145 / 577 —
1333 2025-04-10 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 55 / 32 136 / 577 —
1332 2025-04-09 l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 129 / 7 234 / 577 —
1331 2025-04-09 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 111 / 135 / 0 246 / 577 —
1330 2025-04-09 l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de... l'Assemblée nationale a adopté 183 / 53 / 17 253 / 577 —
1329 2025-04-09 l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de... l'Assemblée nationale a adopté 59 / 15 / 54 128 / 577 —
1328 2025-04-09 l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 49 / 44 122 / 577 —
1327 2025-04-09 l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 19 / 58 132 / 577 —
1326 2025-04-09 l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 24 / 8 128 / 577 —
1325 2025-04-09 l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 97 / 8 128 / 577 —
1324 2025-04-09 l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 102 / 9 136 / 577 —
1323 2025-04-09 l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de... l'Assemblée nationale a adopté 104 / 24 / 9 137 / 577 —
1322 2025-04-09 l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 103 / 5 137 / 577 —
1321 2025-04-09 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 27 / 6 130 / 577 —
1320 2025-04-09 l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 96 / 6 129 / 577 —
1319 2025-04-09 l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de... l'Assemblée nationale a adopté 284 / 169 / 43 496 / 577 —
1318 2025-04-08 l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon... l'Assemblée nationale a adopté 116 / 41 / 9 166 / 577 —
1317 2025-04-08 l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 99 / 4 166 / 577 —
1316 2025-04-08 l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 153 / 15 192 / 577 —
1315 2025-04-08 l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 119 / 15 198 / 577 —
1314 2025-04-08 l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 147 / 13 211 / 577 —
1313 2025-04-08 l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 140 / 30 214 / 577 —
1312 2025-04-08 l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 143 / 29 214 / 577 —
1311 2025-04-08 le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 101 / 14 175 / 577 —
1310 2025-04-08 l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 168 / 10 228 / 577 —