577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
77 2024-10-24 l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 82 / 4 174 / 577
76 2024-10-24 l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 143 / 5 170 / 577
75 2024-10-24 le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 87 / 2 169 / 577
74 2024-10-24 l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 110 / 0 179 / 577
73 2024-10-24 l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 108 / 0 181 / 577
72 2024-10-24 l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 110 / 0 186 / 577
71 2024-10-24 l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 57 / 0 109 / 577
70 2024-10-24 l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 52 / 0 101 / 577
69 2024-10-24 l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 101 / 52 / 2 155 / 577
68 2024-10-24 l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 120 / 0 224 / 577
67 2024-10-24 l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 100 / 126 / 0 226 / 577
66 2024-10-24 l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 124 / 1 228 / 577
65 2024-10-24 l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 129 / 1 233 / 577
64 2024-10-24 l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 82 / 72 / 25 179 / 577
63 2024-10-24 l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 151 / 6 180 / 577
62 2024-10-24 l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 92 / 83 / 2 177 / 577
61 2024-10-24 l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 128 / 1 209 / 577
60 2024-10-24 l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 165 / 25 / 2 192 / 577
59 2024-10-24 l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 76 / 23 / 37 136 / 577
58 2024-10-24 l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 53 / 18 125 / 577
57 2024-10-24 l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 82 / 0 136 / 577
56 2024-10-24 l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 78 / 0 135 / 577
55 2024-10-24 l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 78 / 2 140 / 577
54 2024-10-24 l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 72 / 0 117 / 577
53 2024-10-24 l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 53 / 2 101 / 577
52 2024-10-23 l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 48 / 11 155 / 577
51 2024-10-23 l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 130 / 2 222 / 577
50 2024-10-23 l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 108 / 129 / 1 238 / 577
49 2024-10-23 l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 234 / 40 / 1 275 / 577
48 2024-10-23 l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 116 / 151 / 2 269 / 577
47 2024-10-23 l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 119 / 144 / 3 266 / 577
46 2024-10-23 l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 134 / 118 / 1 253 / 577
45 2024-10-23 l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 120 / 11 214 / 577
44 2024-10-23 l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 107 / 118 / 1 226 / 577
43 2024-10-23 l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 116 / 4 226 / 577
42 2024-10-23 l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 92 / 87 / 2 181 / 577
41 2024-10-23 l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 91 / 3 183 / 577
40 2024-10-23 l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 85 / 60 / 1 146 / 577
39 2024-10-23 l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 86 / 34 145 / 577
38 2024-10-23 l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 171 / 7 / 0 178 / 577
37 2024-10-23 l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 178 / 5 / 1 184 / 577
36 2024-10-23 l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 123 / 1 223 / 577
35 2024-10-23 l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 130 / 160 / 4 294 / 577
34 2024-10-23 l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 124 / 167 / 1 292 / 577
33 2024-10-23 l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 119 / 165 / 1 285 / 577
32 2024-10-23 l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 71 / 1 142 / 577
31 2024-10-23 l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 87 / 5 164 / 577
30 2024-10-23 l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 73 / 3 166 / 577
29 2024-10-23 l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 93 / 0 167 / 577
28 2024-10-23 l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 42 / 2 97 / 577