577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1659 2025-05-14 l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 118 / 3 / 2 123 / 577 —
1658 2025-05-14 l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 92 / 31 / 6 129 / 577 —
1657 2025-05-14 l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 42 / 41 129 / 577 —
1656 2025-05-14 le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 76 / 41 125 / 577 —
1655 2025-05-14 l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 75 / 42 136 / 577 —
1654 2025-05-14 l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 78 / 4 137 / 577 —
1653 2025-05-14 l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 79 / 2 135 / 577 —
1652 2025-05-14 l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 59 / 0 123 / 577 —
1651 2025-05-14 l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 46 / 56 115 / 577 —
1650 2025-05-14 l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 105 / 2 120 / 577 —
1649 2025-05-14 l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 51 / 2 102 / 577 —
1648 2025-05-13 l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 76 / 1 136 / 577 —
1647 2025-05-13 l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 127 / 7 / 4 138 / 577 —
1646 2025-05-13 le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 8 / 44 139 / 577 —
1645 2025-05-13 l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 83 / 0 146 / 577 —
1644 2025-05-13 l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 135 / 19 / 2 156 / 577 —
1643 2025-05-13 l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à... l'Assemblée nationale a adopté 59 / 52 / 45 156 / 577 —
1642 2025-05-13 l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 118 / 3 156 / 577 —
1641 2025-05-13 l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 95 / 1 158 / 577 —
1640 2025-05-13 le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 97 / 1 158 / 577 —
1639 2025-05-13 l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 103 / 6 159 / 577 —
1638 2025-05-13 l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 153 / 1 191 / 577 —
1637 2025-05-13 l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 148 / 2 190 / 577 —
1636 2025-05-13 l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 70 / 49 / 46 165 / 577 —
1635 2025-05-13 l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 137 / 6 221 / 577 —
1634 2025-05-13 l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 145 / 1 224 / 577 —
1633 2025-05-13 le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 142 / 3 218 / 577 —
1632 2025-05-13 l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 138 / 1 214 / 577 —
1631 2025-05-13 l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 64 / 1 118 / 577 —
1630 2025-05-13 l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 175 / 0 / 0 175 / 577 —
1629 2025-05-13 l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 90 / 2 166 / 577 —
1628 2025-05-13 l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 88 / 7 / 62 157 / 577 —
1627 2025-05-13 l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 106 / 6 181 / 577 —
1626 2025-05-13 l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 97 / 7 172 / 577 —
1625 2025-05-13 l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 92 / 3 160 / 577 —
1624 2025-05-13 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents... l'Assemblée nationale a adopté 341 / 187 / 8 536 / 577 —
1623 2025-05-13 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 176 / 0 279 / 577 —
1622 2025-05-12 l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 71 / 2 127 / 577 —
1621 2025-05-12 l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 75 / 9 165 / 577 —
1620 2025-05-12 l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 89 / 7 172 / 577 —
1619 2025-05-12 l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 84 / 3 159 / 577 —
1618 2025-05-12 l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 41 / 33 157 / 577 —
1617 2025-05-12 l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins... l'Assemblée nationale a adopté 171 / 6 / 8 185 / 577 —
1616 2025-05-12 l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 96 / 3 180 / 577 —
1615 2025-05-12 l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 94 / 4 177 / 577 —
1614 2025-05-12 l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 97 / 6 179 / 577 —
1613 2025-05-12 l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 73 / 0 146 / 577 —
1612 2025-05-12 l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 60 / 8 129 / 577 —
1611 2025-05-12 l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 49 / 5 117 / 577 —
1610 2025-05-12 l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 9 / 1 107 / 577 —