577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
9009 2026-10-22 l'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 63 / 0 93 / 577 —
9008 2026-10-22 l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 60 / 2 90 / 577 —
9007 2026-10-22 l'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 32 / 0 55 / 577 —
9006 2026-10-22 l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 3 / 21 118 / 577 —
9005 2026-10-22 l'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 61 / 54 130 / 577 —
9004 2026-10-22 l'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 85 / 3 139 / 577 —
9003 2026-10-22 l'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 96 / 0 141 / 577 —
9002 2026-10-22 l'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 97 / 0 139 / 577 —
9001 2026-10-22 l'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 96 / 1 141 / 577 —
9000 2026-10-22 l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 76 / 17 133 / 577 —
8999 2026-10-22 l'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 8 / 61 117 / 577 —
8998 2026-10-22 l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 128 / 3 165 / 577 —
8997 2026-10-22 l'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 99 / 1 158 / 577 —
8996 2026-10-22 l'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 113 / 0 160 / 577 —
8995 2026-10-22 l'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 111 / 0 158 / 577 —
8994 2026-10-22 l'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 107 / 0 148 / 577 —
8993 2026-10-22 l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 106 / 0 147 / 577 —
8992 2026-10-22 l'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 102 / 0 141 / 577 —
8991 2026-10-22 l'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 102 / 0 143 / 577 —
8990 2026-10-22 l'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 103 / 0 143 / 577 —
8989 2026-10-22 l'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 102 / 0 142 / 577 —
8988 2026-10-22 l'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 100 / 0 142 / 577 —
8987 2026-10-22 l'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 100 / 0 141 / 577 —
8986 2026-10-22 l'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 103 / 0 144 / 577 —
8985 2026-10-22 l'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 106 / 0 143 / 577 —
8984 2026-10-22 l'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 108 / 0 146 / 577 —
8983 2026-10-22 l'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 106 / 0 143 / 577 —
8982 2026-10-22 l'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 109 / 0 144 / 577 —
8981 2026-10-22 l'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 95 / 0 130 / 577 —
8980 2026-10-22 l'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 97 / 0 131 / 577 —
8979 2026-10-22 l'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 81 / 0 108 / 577 —
8978 2026-10-22 l'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 80 / 1 108 / 577 —
8977 2026-10-22 l'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 83 / 3 104 / 577 —
8976 2026-10-22 l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 101 / 68 / 2 171 / 577 —
8975 2026-10-22 l'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 47 / 57 149 / 577 —
8974 2026-10-22 l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 91 / 2 132 / 577 —
8973 2026-10-22 l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 80 / 0 118 / 577 —
8972 2026-10-22 l'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 85 / 1 128 / 577 —
8971 2026-10-22 l'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 68 / 2 111 / 577 —
8970 2026-10-22 l'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 66 / 4 93 / 577 —
8969 2026-10-22 l'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 48 / 0 81 / 577 —
8968 2026-10-22 l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 36 / 0 81 / 577 —
8967 2026-10-21 l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 60 / 7 108 / 577 —
8966 2026-10-21 l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 61 / 3 105 / 577 —
8965 2026-10-21 l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 75 / 0 112 / 577 —
8964 2026-10-21 l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 100 / 27 / 1 128 / 577 —
8963 2026-10-21 l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 101 / 0 129 / 577 —
8962 2026-10-21 l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 44 / 0 128 / 577 —
8961 2026-10-21 l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 81 / 0 140 / 577 —
8960 2026-10-21 l'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 84 / 0 145 / 577 —