577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 047 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
147 2024-10-26 l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 118 / 5 196 / 577
146 2024-10-26 l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 118 / 6 197 / 577
145 2024-10-26 l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 121 / 3 196 / 577
144 2024-10-26 l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 123 / 2 200 / 577
143 2024-10-26 l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 194 / 3 / 4 201 / 577
142 2024-10-26 l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 200 / 19 / 1 220 / 577
141 2024-10-26 l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 157 / 48 / 1 206 / 577
140 2024-10-26 l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 126 / 12 212 / 577
139 2024-10-26 l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 168 / 39 / 7 214 / 577
138 2024-10-26 l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 130 / 79 / 0 209 / 577
137 2024-10-26 l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 111 / 2 198 / 577
136 2024-10-26 l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 54 / 7 167 / 577
135 2024-10-26 l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 36 / 2 135 / 577
134 2024-10-26 l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances... l'Assemblée nationale a adopté 128 / 90 / 2 220 / 577
133 2024-10-26 l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 186 / 46 / 0 232 / 577
132 2024-10-26 l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 116 / 51 / 49 216 / 577
131 2024-10-26 l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 156 / 4 231 / 577
130 2024-10-26 l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 154 / 4 229 / 577
129 2024-10-26 l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 153 / 3 228 / 577
128 2024-10-26 l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 155 / 7 233 / 577
127 2024-10-26 l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 118 / 115 / 0 233 / 577
126 2024-10-26 l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 147 / 0 214 / 577
125 2024-10-26 l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 159 / 34 / 3 196 / 577
124 2024-10-26 l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 78 / 1 173 / 577
123 2024-10-25 l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 113 / 122 / 1 236 / 577
122 2024-10-25 l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 95 / 0 204 / 577
121 2024-10-25 l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 214 / 2 234 / 577
120 2024-10-25 l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 114 / 121 / 1 236 / 577
119 2024-10-25 l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 116 / 119 / 0 235 / 577
118 2024-10-25 l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 114 / 122 / 0 236 / 577
117 2024-10-25 l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 113 / 113 / 0 226 / 577
116 2024-10-25 l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 209 / 1 224 / 577
115 2024-10-25 l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 107 / 4 205 / 577
114 2024-10-25 l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 114 / 5 214 / 577
113 2024-10-25 l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 86 / 0 161 / 577
112 2024-10-25 l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 193 / 1 / 8 202 / 577
111 2024-10-25 l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 105 / 0 191 / 577
110 2024-10-25 l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 97 / 4 186 / 577
109 2024-10-25 l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 82 / 0 158 / 577
108 2024-10-25 l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 86 / 0 155 / 577
107 2024-10-25 l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 84 / 0 160 / 577
106 2024-10-25 l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 103 / 0 180 / 577
105 2024-10-25 l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 84 / 3 159 / 577
104 2024-10-25 le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 51 / 37 120 / 577
103 2024-10-25 l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 119 / 1 204 / 577
102 2024-10-25 l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 101 / 112 / 23 236 / 577
101 2024-10-25 l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 91 / 87 / 0 178 / 577
100 2024-10-25 l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 162 / 40 / 3 205 / 577
99 2024-10-25 l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 173 / 45 / 3 221 / 577
98 2024-10-25 l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 112 / 0 179 / 577