577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2159 2025-05-28 le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 0 / 127 / 3 130 / 577 —
2158 2025-05-28 le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 91 / 27 153 / 577 —
2157 2025-05-28 le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 91 / 41 153 / 577 —
2156 2025-05-28 le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 90 / 27 152 / 577 —
2155 2025-05-28 l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 115 / 2 152 / 577 —
2154 2025-05-28 l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 82 / 28 149 / 577 —
2153 2025-05-28 l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 84 / 8 130 / 577 —
2152 2025-05-28 l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 115 / 8 147 / 577 —
2151 2025-05-28 l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 4 / 31 109 / 577 —
2150 2025-05-28 l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 9 / 50 143 / 577 —
2149 2025-05-28 l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 83 / 3 143 / 577 —
2148 2025-05-28 l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 57 / 4 140 / 577 —
2147 2025-05-28 l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 83 / 5 131 / 577 —
2146 2025-05-28 l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 70 / 5 128 / 577 —
2145 2025-05-28 l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 81 / 1 122 / 577 —
2144 2025-05-28 l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 74 / 1 160 / 577 —
2143 2025-05-28 le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 75 / 3 159 / 577 —
2142 2025-05-28 le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 79 / 1 156 / 577 —
2141 2025-05-28 le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 69 / 7 152 / 577 —
2140 2025-05-28 l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 74 / 0 143 / 577 —
2139 2025-05-28 l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 105 / 97 / 0 202 / 577 —
2138 2025-05-28 l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 100 / 1 188 / 577 —
2137 2025-05-28 l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 97 / 5 179 / 577 —
2136 2025-05-28 l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 99 / 3 179 / 577 —
2135 2025-05-28 l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 96 / 8 179 / 577 —
2134 2025-05-28 l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 91 / 5 160 / 577 —
2133 2025-05-28 l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 90 / 5 165 / 577 —
2132 2025-05-28 l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 75 / 4 156 / 577 —
2131 2025-05-28 l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 127 / 179 / 5 311 / 577 —
2130 2025-05-27 l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 123 / 7 219 / 577 —
2129 2025-05-27 l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 111 / 0 170 / 577 —
2128 2025-05-27 l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 138 / 0 199 / 577 —
2127 2025-05-27 l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 135 / 0 192 / 577 —
2126 2025-05-27 l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 135 / 0 191 / 577 —
2125 2025-05-27 l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 137 / 0 198 / 577 —
2124 2025-05-27 l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 138 / 0 195 / 577 —
2123 2025-05-27 l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 122 / 0 174 / 577 —
2122 2025-05-27 l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 139 / 1 202 / 577 —
2121 2025-05-27 l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 125 / 3 189 / 577 —
2120 2025-05-27 l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 123 / 9 187 / 577 —
2119 2025-05-27 l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 129 / 0 193 / 577 —
2118 2025-05-27 l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 117 / 3 173 / 577 —
2117 2025-05-27 l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 82 / 4 157 / 577 —
2116 2025-05-27 l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 88 / 2 120 / 577 —
2115 2025-05-27 l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 91 / 3 136 / 577 —
2114 2025-05-27 l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 71 / 71 162 / 577 —
2113 2025-05-27 l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 113 / 8 164 / 577 —
2112 2025-05-27 l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 111 / 9 162 / 577 —
2111 2025-05-27 l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 107 / 9 153 / 577 —
2110 2025-05-27 l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 106 / 1 154 / 577 —