577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2259 2025-06-05 l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 96 / 0 127 / 577 —
2258 2025-06-05 l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 83 / 0 105 / 577 —
2257 2025-06-05 la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale... l'Assemblée nationale a adopté 198 / 35 / 0 233 / 577 —
2256 2025-06-04 l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur... l'Assemblée nationale a adopté 125 / 12 / 8 145 / 577 —
2255 2025-06-04 l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 42 / 1 140 / 577 —
2254 2025-06-04 l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 83 / 16 139 / 577 —
2253 2025-06-04 l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang,... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 75 / 1 138 / 577 —
2252 2025-06-04 l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang,... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 90 / 1 124 / 577 —
2251 2025-06-04 l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 30 / 32 120 / 577 —
2250 2025-06-04 l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 47 / 13 113 / 577 —
2249 2025-06-04 l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang,... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 66 / 0 109 / 577 —
2248 2025-06-04 l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 65 / 17 108 / 577 —
2247 2025-06-04 l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 44 / 3 103 / 577 —
2246 2025-06-04 l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 83 / 4 105 / 577 —
2245 2025-06-04 l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 28 / 4 65 / 577 —
2244 2025-06-04 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 60 / 2 171 / 577 —
2243 2025-06-04 l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 108 / 1 166 / 577 —
2242 2025-06-04 l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par... l'Assemblée nationale a adopté 100 / 53 / 0 153 / 577 —
2241 2025-06-04 l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 57 / 0 150 / 577 —
2240 2025-06-04 l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 55 / 0 151 / 577 —
2239 2025-06-04 l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 57 / 0 151 / 577 —
2238 2025-06-04 l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 55 / 0 148 / 577 —
2237 2025-06-04 l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 95 / 1 149 / 577 —
2236 2025-06-04 l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 93 / 0 146 / 577 —
2235 2025-06-04 l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 92 / 0 143 / 577 —
2234 2025-06-04 l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 62 / 0 158 / 577 —
2233 2025-06-04 le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 116 / 0 158 / 577 —
2232 2025-06-04 le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 113 / 1 156 / 577 —
2231 2025-06-04 le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 113 / 0 155 / 577 —
2230 2025-06-04 le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 114 / 0 155 / 577 —
2229 2025-06-04 le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 111 / 1 154 / 577 —
2228 2025-06-04 l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 93 / 0 159 / 577 —
2227 2025-06-04 le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 117 / 0 158 / 577 —
2226 2025-06-04 le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 115 / 0 158 / 577 —
2225 2025-06-04 l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 94 / 0 158 / 577 —
2224 2025-06-04 le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 116 / 0 159 / 577 —
2223 2025-06-04 le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 114 / 0 157 / 577 —
2222 2025-06-04 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 116 / 0 / 0 116 / 577 —
2221 2025-06-03 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 83 / 1 154 / 577 —
2220 2025-06-03 l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices... l'Assemblée nationale a adopté 231 / 0 / 1 232 / 577 —
2219 2025-06-03 l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 108 / 71 218 / 577 —
2218 2025-06-03 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 140 / 20 206 / 577 —
2217 2025-06-03 l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 194 / 6 / 3 203 / 577 —
2216 2025-06-03 l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 7 / 0 101 / 577 —
2215 2025-06-03 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la... l'Assemblée nationale a adopté 214 / 0 / 0 214 / 577 —
2214 2025-06-02 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos... l'Assemblée nationale a adopté 227 / 0 / 0 227 / 577 —
2213 2025-06-02 l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos... l'Assemblée nationale a adopté 191 / 2 / 0 193 / 577 —
2212 2025-06-02 l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et... l'Assemblée nationale a adopté 101 / 75 / 10 186 / 577 —
2211 2025-06-02 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et... l'Assemblée nationale a adopté 175 / 0 / 0 175 / 577 —
2210 2025-06-02 l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible... l'Assemblée nationale a adopté 174 / 0 / 1 175 / 577 —