577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7577 2026-06-25 la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 29 / 0 71 / 577
7576 2026-06-25 la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 50 / 0 92 / 577
7575 2026-06-25 la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 49 / 0 99 / 577
7574 2026-06-24 l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 93 / 0 158 / 577
7573 2026-06-24 l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 90 / 0 153 / 577
7572 2026-06-24 l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 91 / 1 156 / 577
7571 2026-06-24 l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 92 / 0 151 / 577
7570 2026-06-24 l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 93 / 0 157 / 577
7569 2026-06-24 l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 93 / 1 157 / 577
7568 2026-06-24 l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 95 / 1 151 / 577
7567 2026-06-24 l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 100 / 1 165 / 577
7566 2026-06-24 l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 99 / 2 167 / 577
7565 2026-06-24 l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 99 / 0 164 / 577
7564 2026-06-24 l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 100 / 0 169 / 577
7563 2026-06-24 l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 98 / 0 158 / 577
7562 2026-06-24 l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 98 / 0 158 / 577
7561 2026-06-24 l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 101 / 1 161 / 577
7560 2026-06-24 l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 100 / 2 166 / 577
7559 2026-06-24 l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 93 / 3 166 / 577
7558 2026-06-24 l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 98 / 1 167 / 577
7557 2026-06-24 l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 103 / 20 166 / 577
7556 2026-06-24 l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 116 / 4 179 / 577
7555 2026-06-24 l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 106 / 4 176 / 577
7554 2026-06-24 l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 107 / 3 188 / 577
7553 2026-06-24 l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 110 / 1 189 / 577
7552 2026-06-24 l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 109 / 4 198 / 577
7551 2026-06-24 l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 114 / 5 197 / 577
7550 2026-06-24 l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 112 / 3 189 / 577
7549 2026-06-24 l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 108 / 3 183 / 577
7548 2026-06-24 l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 108 / 2 193 / 577
7547 2026-06-24 l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 98 / 1 182 / 577
7546 2026-06-24 l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 99 / 17 180 / 577
7545 2026-06-24 l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 112 / 3 190 / 577
7544 2026-06-24 l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 113 / 3 192 / 577
7543 2026-06-24 l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 112 / 4 191 / 577
7542 2026-06-24 l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 113 / 0 197 / 577
7541 2026-06-24 l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 113 / 3 191 / 577
7540 2026-06-24 l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 113 / 1 195 / 577
7539 2026-06-24 l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 115 / 0 197 / 577
7538 2026-06-24 l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 113 / 0 197 / 577
7537 2026-06-24 l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 110 / 0 193 / 577
7536 2026-06-24 l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 113 / 2 195 / 577
7535 2026-06-24 l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 100 / 4 172 / 577
7534 2026-06-24 l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 100 / 1 174 / 577
7533 2026-06-24 l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 85 / 1 148 / 577
7532 2026-06-24 l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 70 / 2 115 / 577
7531 2026-06-24 l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 57 / 1 95 / 577
7530 2026-06-24 l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 53 / 0 86 / 577
7529 2026-06-24 l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 78 / 1 124 / 577
7528 2026-06-24 l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 87 / 1 144 / 577