577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1027 2025-03-17 l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 117 / 5 144 / 577
1026 2025-03-17 l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 72 / 1 150 / 577
1025 2025-03-17 l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 79 / 3 147 / 577
1024 2025-03-17 l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 120 / 3 165 / 577
1023 2025-03-17 l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 128 / 4 167 / 577
1022 2025-03-17 l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 47 / 45 138 / 577
1021 2025-03-17 l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 46 / 44 135 / 577
1020 2025-03-17 l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 46 / 44 133 / 577
1019 2025-03-17 l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 82 / 0 130 / 577
1018 2025-03-13 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur... l'Assemblée nationale a adopté 23 / 0 / 0 23 / 577 faible affluence
1017 2025-03-13 l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de... l'Assemblée nationale a adopté 17 / 0 / 0 17 / 577 faible affluence
1016 2025-03-13 l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête... l'Assemblée nationale a adopté 8 / 7 / 1 16 / 577 faible affluence
1015 2025-03-13 l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 9 / 2 18 / 577 faible affluence
1014 2025-03-13 l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 9 / 1 17 / 577 faible affluence
1013 2025-03-13 l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 2 / 6 41 / 577 faible affluence
1012 2025-03-13 l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 23 / 0 53 / 577
1011 2025-03-13 l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 14 / 0 57 / 577
1010 2025-03-13 l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 17 / 0 45 / 577 faible affluence
1009 2025-03-13 l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 23 / 1 50 / 577
1008 2025-03-13 l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 28 / 1 55 / 577
1007 2025-03-13 l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 15 / 1 54 / 577
1006 2025-03-13 l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 24 / 1 52 / 577
1005 2025-03-13 le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 26 / 1 53 / 577
1004 2025-03-13 le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 22 / 0 48 / 577 faible affluence
1003 2025-03-13 le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 22 / 3 51 / 577
1002 2025-03-13 l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 37 / 0 51 / 577
1001 2025-03-13 l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 20 / 0 36 / 577 faible affluence
1000 2025-03-13 l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 14 / 1 41 / 577 faible affluence
999 2025-03-13 l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 31 / 1 47 / 577 faible affluence
998 2025-03-13 l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 12 / 0 48 / 577 faible affluence
997 2025-03-13 l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 113 / 3 / 0 116 / 577
996 2025-03-13 l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 71 / 2 109 / 577
995 2025-03-13 l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la... l'Assemblée nationale a adopté 92 / 9 / 4 105 / 577
994 2025-03-13 l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 63 / 3 94 / 577
993 2025-03-13 l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 63 / 2 94 / 577
992 2025-03-13 l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 86 / 5 / 2 93 / 577
991 2025-03-13 l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 66 / 4 93 / 577
990 2025-03-13 l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 65 / 2 94 / 577
989 2025-03-13 l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau"... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 77 / 1 99 / 577
988 2025-03-12 l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 288 / 54 / 132 474 / 577
987 2025-03-12 l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 152 / 81 290 / 577
986 2025-03-12 l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 154 / 55 / 73 282 / 577
985 2025-03-12 l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 181 / 8 288 / 577
984 2025-03-12 l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 110 / 162 / 4 276 / 577
983 2025-03-12 l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 157 / 10 243 / 577
982 2025-03-12 l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 115 / 31 / 84 230 / 577
981 2025-03-12 l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 150 / 103 / 7 260 / 577
980 2025-03-12 l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 127 / 2 191 / 577
979 2025-03-12 l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 175 / 0 / 19 194 / 577
978 2025-03-12 l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 118 / 7 185 / 577