577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2509 2025-06-18 le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 165 / 0 250 / 577 —
2508 2025-06-18 le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 190 / 0 252 / 577 —
2507 2025-06-18 le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 164 / 25 252 / 577 —
2506 2025-06-18 le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 196 / 0 253 / 577 —
2505 2025-06-18 le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 191 / 0 253 / 577 —
2504 2025-06-18 le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 190 / 0 252 / 577 —
2503 2025-06-18 le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 110 / 139 / 3 252 / 577 —
2502 2025-06-18 le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 109 / 137 / 5 251 / 577 —
2501 2025-06-18 le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 183 / 1 252 / 577 —
2500 2025-06-18 le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 167 / 29 254 / 577 —
2499 2025-06-18 le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 189 / 0 252 / 577 —
2498 2025-06-18 le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 146 / 90 252 / 577 —
2497 2025-06-18 le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 210 / 1 255 / 577 —
2496 2025-06-18 le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 165 / 0 254 / 577 —
2495 2025-06-18 le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 165 / 26 254 / 577 —
2494 2025-06-18 le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 100 / 150 / 2 252 / 577 —
2493 2025-06-18 le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 115 / 138 / 0 253 / 577 —
2492 2025-06-18 le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 165 / 0 254 / 577 —
2491 2025-06-18 le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 152 / 9 254 / 577 —
2490 2025-06-18 le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 225 / 0 250 / 577 —
2489 2025-06-18 le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 226 / 0 253 / 577 —
2488 2025-06-18 le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 191 / 0 255 / 577 —
2487 2025-06-18 le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 191 / 0 255 / 577 —
2486 2025-06-18 le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 163 / 27 254 / 577 —
2485 2025-06-18 le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 162 / 0 254 / 577 —
2484 2025-06-18 le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... l'Assemblée nationale a adopté 161 / 89 / 1 251 / 577 —
2483 2025-06-18 le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 117 / 131 / 2 250 / 577 —
2482 2025-06-18 le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 190 / 0 254 / 577 —
2481 2025-06-18 le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 225 / 0 251 / 577 —
2480 2025-06-18 le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 100 / 146 / 7 253 / 577 —
2479 2025-06-18 le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 191 / 0 211 / 577 —
2478 2025-06-18 le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 189 / 0 251 / 577 —
2477 2025-06-18 le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 190 / 0 253 / 577 —
2476 2025-06-18 le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 117 / 129 / 4 250 / 577 —
2475 2025-06-18 l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 219 / 27 253 / 577 —
2474 2025-06-18 l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 224 / 1 251 / 577 —
2473 2025-06-18 l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 224 / 1 251 / 577 —
2472 2025-06-18 l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 188 / 0 251 / 577 —
2471 2025-06-17 l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 73 / 1 132 / 577 —
2470 2025-06-17 le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 115 / 1 141 / 577 —
2469 2025-06-17 l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 56 / 12 91 / 577 —
2468 2025-06-17 l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 80 / 12 127 / 577 —
2467 2025-06-17 l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 49 / 2 69 / 577 —
2466 2025-06-17 l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 83 / 8 137 / 577 —
2465 2025-06-17 l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 81 / 3 141 / 577 —
2464 2025-06-17 l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 97 / 1 150 / 577 —
2463 2025-06-17 l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 79 / 2 143 / 577 —
2462 2025-06-17 l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 82 / 2 145 / 577 —
2461 2025-06-17 l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 79 / 1 136 / 577 —
2460 2025-06-17 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de... l'Assemblée nationale a adopté 261 / 107 / 40 408 / 577 —