577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2559 2025-06-18 l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 74 / 2 125 / 577 —
2558 2025-06-18 l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 74 / 2 125 / 577 —
2557 2025-06-18 l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 73 / 2 124 / 577 —
2556 2025-06-18 l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 74 / 11 125 / 577 —
2555 2025-06-18 l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 99 / 1 156 / 577 —
2554 2025-06-18 l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 99 / 1 155 / 577 —
2553 2025-06-18 l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 99 / 1 155 / 577 —
2552 2025-06-18 l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 99 / 1 156 / 577 —
2551 2025-06-18 l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 101 / 8 154 / 577 —
2550 2025-06-18 l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 100 / 9 154 / 577 —
2549 2025-06-18 l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 101 / 9 156 / 577 —
2548 2025-06-18 l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 107 / 1 169 / 577 —
2547 2025-06-18 l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 101 / 1 164 / 577 —
2546 2025-06-18 l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 97 / 1 134 / 577 —
2545 2025-06-18 l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 106 / 1 133 / 577 —
2544 2025-06-18 l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 87 / 0 122 / 577 —
2543 2025-06-18 l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 10 / 9 112 / 577 —
2542 2025-06-18 l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 10 / 0 107 / 577 —
2541 2025-06-18 l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 76 / 0 108 / 577 —
2540 2025-06-18 l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 19 / 15 / 24 58 / 577 —
2539 2025-06-18 l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 0 / 6 81 / 577 —
2538 2025-06-18 l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 110 / 10 122 / 577 —
2537 2025-06-18 l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 95 / 11 122 / 577 —
2536 2025-06-18 l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 92 / 15 139 / 577 —
2535 2025-06-18 l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 64 / 0 140 / 577 —
2534 2025-06-18 l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 62 / 0 137 / 577 —
2533 2025-06-18 l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 67 / 0 147 / 577 —
2532 2025-06-18 l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 88 / 64 / 3 155 / 577 —
2531 2025-06-18 l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 118 / 3 153 / 577 —
2530 2025-06-18 l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 70 / 1 155 / 577 —
2529 2025-06-18 l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 71 / 1 155 / 577 —
2528 2025-06-18 l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 70 / 0 149 / 577 —
2527 2025-06-18 l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 71 / 0 139 / 577 —
2526 2025-06-18 l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 72 / 0 139 / 577 —
2525 2025-06-18 l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 96 / 0 135 / 577 —
2524 2025-06-18 l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 92 / 4 127 / 577 —
2523 2025-06-18 l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 92 / 17 129 / 577 —
2522 2025-06-18 l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 47 / 2 104 / 577 —
2521 2025-06-18 l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... l'Assemblée nationale a adopté 163 / 90 / 1 254 / 577 —
2520 2025-06-18 le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 109 / 143 / 2 254 / 577 —
2519 2025-06-18 le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 107 / 140 / 6 253 / 577 —
2518 2025-06-18 le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 108 / 141 / 5 254 / 577 —
2517 2025-06-18 le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 158 / 0 251 / 577 —
2516 2025-06-18 le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... l'Assemblée nationale a adopté 183 / 65 / 2 250 / 577 —
2515 2025-06-18 le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 109 / 96 216 / 577 —
2514 2025-06-18 le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 124 / 25 251 / 577 —
2513 2025-06-18 le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 115 / 133 / 2 250 / 577 —
2512 2025-06-18 le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 116 / 134 / 0 250 / 577 —
2511 2025-06-18 le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 244 / 0 252 / 577 —
2510 2025-06-18 le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 164 / 0 252 / 577 —