577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1077 2025-03-20 l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 82 / 0 112 / 577
1076 2025-03-20 l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 81 / 0 113 / 577
1075 2025-03-20 l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 91 / 1 139 / 577
1074 2025-03-20 l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 38 / 1 75 / 577
1073 2025-03-19 l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 66 / 0 170 / 577
1072 2025-03-19 l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 107 / 0 176 / 577
1071 2025-03-19 l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 108 / 1 181 / 577
1070 2025-03-19 l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du... l'Assemblée nationale a adopté 131 / 2 / 58 191 / 577
1069 2025-03-19 l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 111 / 2 183 / 577
1068 2025-03-19 l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de... l'Assemblée nationale a adopté 120 / 63 / 0 183 / 577
1067 2025-03-19 l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 105 / 1 171 / 577
1066 2025-03-19 l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 87 / 2 139 / 577
1065 2025-03-19 l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 54 / 24 152 / 577
1064 2025-03-19 l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 91 / 0 154 / 577
1063 2025-03-19 l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 89 / 0 152 / 577
1062 2025-03-19 l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 89 / 0 153 / 577
1061 2025-03-19 l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 113 / 0 169 / 577
1060 2025-03-19 l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 119 / 0 181 / 577
1059 2025-03-19 l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 121 / 0 179 / 577
1058 2025-03-19 l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 91 / 0 137 / 577
1057 2025-03-19 l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 110 / 0 158 / 577
1056 2025-03-19 le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 117 / 0 165 / 577
1055 2025-03-19 l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 140 / 1 200 / 577
1054 2025-03-19 l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 170 / 1 262 / 577
1053 2025-03-18 l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 234 / 39 / 1 274 / 577
1052 2025-03-18 l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 176 / 6 272 / 577
1051 2025-03-18 l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 215 / 19 266 / 577
1050 2025-03-18 l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 221 / 14 267 / 577
1049 2025-03-18 l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 184 / 92 / 1 277 / 577
1048 2025-03-18 le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la... l'Assemblée nationale a adopté 156 / 1 / 124 281 / 577
1047 2025-03-18 l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 176 / 0 281 / 577
1046 2025-03-18 l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 176 / 0 282 / 577
1045 2025-03-18 l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 183 / 1 290 / 577
1044 2025-03-18 l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 108 / 180 / 1 289 / 577
1043 2025-03-18 l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 183 / 47 266 / 577
1042 2025-03-18 l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 184 / 0 211 / 577
1041 2025-03-18 l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 303 / 135 / 7 445 / 577
1040 2025-03-18 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 172 / 9 232 / 577
1039 2025-03-17 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 178 / 8 209 / 577
1038 2025-03-17 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 137 / 4 / 40 181 / 577
1037 2025-03-17 l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... l'Assemblée nationale a adopté 159 / 3 / 11 173 / 577
1036 2025-03-17 l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité... l'Assemblée nationale a adopté 119 / 34 / 7 160 / 577
1035 2025-03-17 l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 87 / 8 155 / 577
1034 2025-03-17 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 0 / 54 151 / 577
1033 2025-03-17 l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 85 / 5 145 / 577
1032 2025-03-17 l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... l'Assemblée nationale a adopté 102 / 52 / 1 155 / 577
1031 2025-03-17 l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... l'Assemblée nationale a adopté 113 / 54 / 2 169 / 577
1030 2025-03-17 l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 113 / 19 169 / 577
1029 2025-03-17 l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 112 / 17 166 / 577
1028 2025-03-17 l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 109 / 18 165 / 577