577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2609 2025-06-19 l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 67 / 0 69 / 577 —
2608 2025-06-19 l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 55 / 3 62 / 577 —
2607 2025-06-19 l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 52 / 2 70 / 577 —
2606 2025-06-19 l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 21 / 3 63 / 577 —
2605 2025-06-19 l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 21 / 0 71 / 577 —
2604 2025-06-19 l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 59 / 0 69 / 577 —
2603 2025-06-19 l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 60 / 0 70 / 577 —
2602 2025-06-19 l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 22 / 1 58 / 577 —
2601 2025-06-19 l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 10 / 0 51 / 577 —
2600 2025-06-19 l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 22 / 1 70 / 577 —
2599 2025-06-19 l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 11 / 6 70 / 577 —
2598 2025-06-19 l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 30 / 0 71 / 577 —
2597 2025-06-19 l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 56 / 0 70 / 577 —
2596 2025-06-19 l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 56 / 0 70 / 577 —
2595 2025-06-19 l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 23 / 3 62 / 577 —
2594 2025-06-19 l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 48 / 0 62 / 577 —
2593 2025-06-19 l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 9 / 2 61 / 577 —
2592 2025-06-19 l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 46 / 0 57 / 577 —
2591 2025-06-19 l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 0 / 0 58 / 577 —
2590 2025-06-19 l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 17 / 0 49 / 577 faible affluence —
2589 2025-06-19 l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 29 / 0 77 / 577 —
2588 2025-06-19 l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 60 / 0 75 / 577 —
2587 2025-06-19 l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 56 / 0 67 / 577 —
2586 2025-06-19 l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 17 / 1 75 / 577 —
2585 2025-06-19 l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 70 / 0 72 / 577 —
2584 2025-06-19 l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 2 / 12 77 / 577 —
2583 2025-06-19 l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 7 / 1 71 / 577 —
2582 2025-06-19 l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 25 / 2 67 / 577 —
2581 2025-06-19 l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 11 / 1 91 / 577 —
2580 2025-06-19 l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 62 / 4 131 / 577 —
2579 2025-06-19 l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 69 / 2 128 / 577 —
2578 2025-06-19 le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 67 / 0 124 / 577 —
2577 2025-06-19 le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 72 / 2 127 / 577 —
2576 2025-06-19 le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 72 / 3 129 / 577 —
2575 2025-06-19 l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 47 / 0 / 90 137 / 577 —
2574 2025-06-19 l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation... l'Assemblée nationale a adopté 100 / 46 / 8 154 / 577 —
2573 2025-06-19 l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 79 / 0 108 / 577 —
2572 2025-06-19 le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 78 / 14 98 / 577 —
2571 2025-06-19 l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 75 / 13 97 / 577 —
2570 2025-06-19 l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 82 / 0 102 / 577 —
2569 2025-06-19 l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 78 / 4 91 / 577 —
2568 2025-06-19 l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 72 / 4 99 / 577 —
2567 2025-06-19 l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 64 / 0 95 / 577 —
2566 2025-06-19 l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 46 / 1 95 / 577 —
2565 2025-06-19 l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 46 / 0 89 / 577 —
2564 2025-06-19 l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 43 / 1 90 / 577 —
2563 2025-06-19 l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 43 / 2 62 / 577 —
2562 2025-06-19 l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 4 / 0 30 / 577 faible affluence —
2561 2025-06-19 le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 25 / 0 54 / 577 —
2560 2025-06-19 l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 33 / 0 52 / 577 —