577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1227 2025-04-03 l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 135 / 0 / 2 137 / 577
1226 2025-04-03 l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 73 / 3 116 / 577
1225 2025-04-03 l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 112 / 0 133 / 577
1224 2025-04-03 l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 111 / 0 133 / 577
1223 2025-04-03 l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 138 / 0 / 0 138 / 577
1222 2025-04-03 l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 95 / 18 134 / 577
1221 2025-04-03 l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 98 / 16 134 / 577
1220 2025-04-03 l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de... l'Assemblée nationale a adopté 69 / 37 / 13 119 / 577
1219 2025-04-03 l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 73 / 1 113 / 577
1218 2025-04-03 l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 118 / 8 / 0 126 / 577
1217 2025-04-03 le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 71 / 3 113 / 577
1216 2025-04-03 l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 45 / 32 105 / 577
1215 2025-04-03 l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 60 / 1 94 / 577
1214 2025-04-02 l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de... l'Assemblée nationale a adopté 155 / 85 / 3 243 / 577
1213 2025-04-02 le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 153 / 4 242 / 577
1212 2025-04-02 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première... l'Assemblée nationale a adopté 168 / 0 / 0 168 / 577
1211 2025-04-02 l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes... l'Assemblée nationale a adopté 161 / 1 / 0 162 / 577
1210 2025-04-02 l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 58 / 2 163 / 577
1209 2025-04-02 l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 40 / 67 147 / 577
1208 2025-04-02 l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 96 / 0 149 / 577
1207 2025-04-02 l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 121 / 2 143 / 577
1206 2025-04-02 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes... l'Assemblée nationale a adopté 147 / 0 / 0 147 / 577
1205 2025-04-02 l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 93 / 0 144 / 577
1204 2025-04-02 la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). l'Assemblée nationale a adopté 103 / 0 / 35 138 / 577
1203 2025-04-02 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière,... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 42 / 54 159 / 577
1202 2025-04-01 l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 161 / 56 / 16 233 / 577
1201 2025-04-01 l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 163 / 8 214 / 577
1200 2025-04-01 l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 148 / 49 / 6 203 / 577
1199 2025-04-01 l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 120 / 42 195 / 577
1198 2025-04-01 l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 146 / 12 208 / 577
1197 2025-04-01 l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 154 / 3 200 / 577
1196 2025-04-01 la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la... l'Assemblée nationale a adopté 263 / 0 / 0 263 / 577
1195 2025-04-01 l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 472 / 70 / 10 552 / 577
1194 2025-04-01 l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 436 / 75 / 39 550 / 577
1193 2025-03-31 l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 108 / 0 / 0 108 / 577
1192 2025-03-31 l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 0 / 3 99 / 577
1191 2025-03-27 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 8 / 1 81 / 577
1190 2025-03-27 l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 29 / 26 79 / 577
1189 2025-03-27 l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 50 / 0 79 / 577
1188 2025-03-27 l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 58 / 11 / 21 90 / 577
1187 2025-03-27 l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 28 / 0 85 / 577
1186 2025-03-27 l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 46 / 7 82 / 577
1185 2025-03-27 l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 51 / 32 / 0 83 / 577
1184 2025-03-27 l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 62 / 16 / 9 87 / 577
1183 2025-03-27 l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 35 / 0 88 / 577
1182 2025-03-27 le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 35 / 0 84 / 577
1181 2025-03-27 l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 51 / 0 85 / 577
1180 2025-03-27 l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 53 / 0 83 / 577
1179 2025-03-27 l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 22 / 0 69 / 577
1178 2025-03-27 le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 28 / 0 74 / 577