577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1277 2025-04-07 l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 147 / 3 256 / 577
1276 2025-04-07 l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 145 / 5 254 / 577
1275 2025-04-07 l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité... l'Assemblée nationale a adopté 152 / 107 / 3 262 / 577
1274 2025-04-07 l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 149 / 9 257 / 577
1273 2025-04-07 l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 135 / 2 241 / 577
1272 2025-04-07 l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 128 / 1 228 / 577
1271 2025-04-07 l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 130 / 3 231 / 577
1270 2025-04-07 l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 130 / 2 230 / 577
1269 2025-04-07 l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 130 / 2 230 / 577
1268 2025-04-07 l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 139 / 83 244 / 577
1267 2025-04-07 l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 180 / 44 252 / 577
1266 2025-04-07 l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 145 / 1 250 / 577
1265 2025-04-03 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 72 / 0 / 0 72 / 577
1264 2025-04-03 l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 45 / 0 76 / 577
1263 2025-04-03 l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 50 / 0 82 / 577
1262 2025-04-03 l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 42 / 2 107 / 577
1261 2025-04-03 l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 69 / 8 102 / 577
1260 2025-04-03 l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 66 / 9 101 / 577
1259 2025-04-03 l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 69 / 9 104 / 577
1258 2025-04-03 l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 42 / 2 100 / 577
1257 2025-04-03 l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 39 / 0 102 / 577
1256 2025-04-03 l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 78 / 1 97 / 577
1255 2025-04-03 l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 59 / 1 90 / 577
1254 2025-04-03 l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 60 / 18 / 13 91 / 577
1253 2025-04-03 l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 57 / 12 88 / 577
1252 2025-04-03 l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 64 / 1 85 / 577
1251 2025-04-03 l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 32 / 0 89 / 577
1250 2025-04-03 l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 63 / 1 91 / 577
1249 2025-04-03 l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 63 / 0 91 / 577
1248 2025-04-03 l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 27 / 6 90 / 577
1247 2025-04-03 l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 61 / 5 92 / 577
1246 2025-04-03 l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 65 / 2 95 / 577
1245 2025-04-03 l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 66 / 7 92 / 577
1244 2025-04-03 l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 65 / 0 101 / 577
1243 2025-04-03 l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 74 / 40 / 2 116 / 577
1242 2025-04-03 l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 85 / 1 116 / 577
1241 2025-04-03 l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 81 / 0 112 / 577
1240 2025-04-03 l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 70 / 0 110 / 577
1239 2025-04-03 l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 81 / 0 106 / 577
1238 2025-04-03 l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 62 / 11 101 / 577
1237 2025-04-03 l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 90 / 0 118 / 577
1236 2025-04-03 l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 89 / 0 119 / 577
1235 2025-04-03 l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 72 / 0 116 / 577
1234 2025-04-03 l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 168 / 0 / 0 168 / 577
1233 2025-04-03 l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 69 / 57 155 / 577
1232 2025-04-03 l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 71 / 56 151 / 577
1231 2025-04-03 l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 130 / 0 / 0 130 / 577
1230 2025-04-03 l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 146 / 0 / 0 146 / 577
1229 2025-04-03 l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 130 / 0 / 1 131 / 577
1228 2025-04-03 l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 144 / 0 / 0 144 / 577