577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 166 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7516 2026-06-24 l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 96 / 2 165 / 577
7515 2026-06-24 l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 93 / 5 161 / 577
7514 2026-06-24 l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 100 / 5 167 / 577
7513 2026-06-24 l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 102 / 1 171 / 577
7512 2026-06-24 l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 109 / 0 175 / 577
7511 2026-06-24 l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 105 / 74 / 2 181 / 577
7510 2026-06-24 l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 98 / 5 170 / 577
7509 2026-06-24 l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 96 / 3 171 / 577
7508 2026-06-24 l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 94 / 2 167 / 577
7507 2026-06-24 l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 104 / 2 178 / 577
7506 2026-06-24 l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 102 / 4 174 / 577
7505 2026-06-24 l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 100 / 4 171 / 577
7504 2026-06-24 l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 102 / 2 176 / 577
7503 2026-06-24 l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 103 / 2 175 / 577
7502 2026-06-24 l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 107 / 3 180 / 577
7501 2026-06-24 l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 102 / 6 182 / 577
7500 2026-06-24 l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 109 / 4 188 / 577
7499 2026-06-24 l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 106 / 2 191 / 577
7498 2026-06-24 l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 117 / 3 212 / 577
7497 2026-06-24 l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 117 / 1 214 / 577
7496 2026-06-24 l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 113 / 3 207 / 577
7495 2026-06-24 l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 115 / 135 / 6 256 / 577
7494 2026-06-24 l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 338 / 0 / 151 489 / 577
7493 2026-06-24 l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile... l'Assemblée nationale a adopté 329 / 0 / 2 331 / 577
7492 2026-06-23 l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 124 / 102 / 4 230 / 577
7491 2026-06-23 l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 125 / 5 229 / 577
7490 2026-06-23 l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 121 / 3 220 / 577
7489 2026-06-23 l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 122 / 3 221 / 577
7488 2026-06-23 l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 122 / 2 217 / 577
7487 2026-06-23 l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 117 / 2 215 / 577
7486 2026-06-23 l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 118 / 3 217 / 577
7485 2026-06-23 l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 117 / 4 213 / 577
7484 2026-06-23 l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 119 / 2 211 / 577
7483 2026-06-23 l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 119 / 3 214 / 577
7482 2026-06-23 l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 114 / 8 205 / 577
7481 2026-06-23 l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 118 / 5 210 / 577
7480 2026-06-23 l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 121 / 1 214 / 577
7479 2026-06-23 l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 124 / 3 224 / 577
7478 2026-06-23 l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 100 / 4 188 / 577
7477 2026-06-23 l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 121 / 12 179 / 577
7476 2026-06-23 l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 117 / 3 204 / 577
7475 2026-06-23 l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 122 / 3 203 / 577
7474 2026-06-23 l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 119 / 4 208 / 577
7473 2026-06-23 l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 121 / 3 206 / 577
7472 2026-06-23 l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 117 / 2 202 / 577
7471 2026-06-23 l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 111 / 4 187 / 577
7470 2026-06-23 l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 71 / 2 134 / 577
7469 2026-06-23 l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 88 / 28 131 / 577
7468 2026-06-23 l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 102 / 4 142 / 577
7467 2026-06-23 l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 98 / 7 142 / 577