577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
9109 2026-10-27 l'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 119 / 4 193 / 577 —
9108 2026-10-27 l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 57 / 67 179 / 577 —
9107 2026-10-27 l'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 78 / 10 162 / 577 —
9106 2026-10-27 l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 62 / 58 / 71 191 / 577 —
9105 2026-10-27 l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 84 / 79 173 / 577 —
9104 2026-10-27 l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 108 / 44 / 24 176 / 577 —
9103 2026-10-27 l'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 108 / 3 164 / 577 —
9102 2026-10-27 l'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 113 / 4 167 / 577 —
9101 2026-10-27 l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 153 / 20 / 7 180 / 577 —
9100 2026-10-27 l'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 96 / 4 137 / 577 —
9099 2026-10-27 l'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 69 / 2 114 / 577 —
9098 2026-10-27 l'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 12 / 37 91 / 577 —
9097 2026-10-23 la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 1 / 115 / 22 138 / 577 —
9096 2026-10-23 l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 92 / 22 / 1 115 / 577 —
9095 2026-10-23 l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 60 / 51 / 0 111 / 577 —
9094 2026-10-23 l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 79 / 2 103 / 577 —
9093 2026-10-23 l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 22 / 67 111 / 577 —
9092 2026-10-23 l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 22 / 68 111 / 577 —
9091 2026-10-23 l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 76 / 1 97 / 577 —
9090 2026-10-23 l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement... l'Assemblée nationale a adopté 15 / 14 / 57 86 / 577 —
9089 2026-10-23 l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 23 / 0 107 / 577 —
9088 2026-10-23 l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 78 / 0 103 / 577 —
9087 2026-10-23 l'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 31 / 60 104 / 577 —
9086 2026-10-23 l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 29 / 66 105 / 577 —
9085 2026-10-23 l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 44 / 0 100 / 577 —
9084 2026-10-23 l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 20 / 59 110 / 577 —
9083 2026-10-23 l'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 29 / 59 112 / 577 —
9082 2026-10-23 l'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 73 / 0 97 / 577 —
9081 2026-10-23 l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 27 / 5 80 / 577 —
9080 2026-10-23 l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 38 / 36 / 1 75 / 577 —
9079 2026-10-23 l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 36 / 32 / 4 72 / 577 —
9078 2026-10-23 l'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 55 / 0 81 / 577 —
9077 2026-10-23 l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 10 / 8 95 / 577 —
9076 2026-10-23 l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 49 / 0 73 / 577 —
9075 2026-10-23 l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 19 / 4 76 / 577 —
9074 2026-10-23 l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 16 / 13 / 26 55 / 577 —
9073 2026-10-23 l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 15 / 0 / 51 66 / 577 —
9072 2026-10-23 l'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 39 / 1 61 / 577 —
9071 2026-10-23 l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 37 / 0 57 / 577 —
9070 2026-10-23 l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 35 / 0 58 / 577 —
9069 2026-10-23 l'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 36 / 2 58 / 577 —
9068 2026-10-23 l'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 31 / 0 51 / 577 —
9067 2026-10-23 l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 26 / 0 47 / 577 faible affluence —
9066 2026-10-22 l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 52 / 1 77 / 577 —
9065 2026-10-22 l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 54 / 1 110 / 577 —
9064 2026-10-22 l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 45 / 5 111 / 577 —
9063 2026-10-22 l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 62 / 0 114 / 577 —
9062 2026-10-22 l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 78 / 0 109 / 577 —
9061 2026-10-22 l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 76 / 0 106 / 577 —
9060 2026-10-22 l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 67 / 5 110 / 577 —