577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1527 2025-04-30 l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 81 / 10 125 / 577
1526 2025-04-30 l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 119 / 1 125 / 577
1525 2025-04-30 l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 108 / 6 131 / 577
1524 2025-04-30 l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 99 / 10 129 / 577
1523 2025-04-30 l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 78 / 1 121 / 577
1522 2025-04-30 l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 76 / 0 116 / 577
1521 2025-04-30 l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 68 / 1 111 / 577
1520 2025-04-30 l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 57 / 8 94 / 577
1519 2025-04-30 l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 39 / 5 66 / 577
1518 2025-04-30 l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 71 / 9 113 / 577
1517 2025-04-30 l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 64 / 63 / 2 129 / 577
1516 2025-04-30 l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 63 / 7 133 / 577
1515 2025-04-30 l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 48 / 28 / 6 82 / 577
1514 2025-04-30 l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 37 / 3 92 / 577
1513 2025-04-30 l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 2 / 59 94 / 577
1512 2025-04-30 l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 1 / 23 87 / 577
1511 2025-04-30 l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 20 / 58 98 / 577
1510 2025-04-30 l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 2 / 17 97 / 577
1509 2025-04-30 l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 11 / 9 95 / 577
1508 2025-04-30 l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 79 / 0 99 / 577
1507 2025-04-30 l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la... l'Assemblée nationale a adopté 67 / 30 / 5 102 / 577
1506 2025-04-30 l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 74 / 5 103 / 577
1505 2025-04-30 l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 76 / 3 102 / 577
1504 2025-04-30 l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 76 / 3 101 / 577
1503 2025-04-30 l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 21 / 1 76 / 577
1502 2025-04-30 l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... l'Assemblée nationale a adopté 88 / 28 / 2 118 / 577
1501 2025-04-30 l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 26 / 1 117 / 577
1500 2025-04-30 l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 53 / 2 116 / 577
1499 2025-04-30 l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 78 / 1 107 / 577
1498 2025-04-30 l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 64 / 7 92 / 577
1497 2025-04-30 l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 87 / 23 / 0 110 / 577
1496 2025-04-30 l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 26 / 2 110 / 577
1495 2025-04-30 l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 50 / 1 107 / 577
1494 2025-04-30 l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 54 / 2 113 / 577
1493 2025-04-30 l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 38 / 4 103 / 577
1492 2025-04-30 l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 28 / 4 121 / 577
1491 2025-04-30 l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 26 / 0 116 / 577
1490 2025-04-30 l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 38 / 3 96 / 577
1489 2025-04-30 l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 30 / 41 89 / 577
1488 2025-04-30 l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 12 / 2 92 / 577
1487 2025-04-29 l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 76 / 7 119 / 577
1486 2025-04-29 l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 107 / 1 126 / 577
1485 2025-04-29 l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 72 / 10 152 / 577
1484 2025-04-29 l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 91 / 56 / 4 151 / 577
1483 2025-04-29 l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 105 / 0 / 49 154 / 577
1482 2025-04-29 l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 3 / 42 149 / 577
1481 2025-04-29 l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 102 / 50 / 2 154 / 577
1480 2025-04-29 l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 54 / 4 155 / 577
1479 2025-04-29 l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 3 / 45 154 / 577
1478 2025-04-29 l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 44 / 9 130 / 577