577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3059 2025-10-16 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 144 / 0 / 0 144 / 577 —
3058 2025-10-16 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 271 / 0 / 0 271 / 577 —
3057 2025-10-15 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981... l'Assemblée nationale a adopté 130 / 0 / 0 130 / 577 —
3056 2025-10-15 l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 65 / 41 / 52 158 / 577 —
3055 2025-10-15 l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés... l'Assemblée nationale a adopté 143 / 25 / 8 176 / 577 —
3054 2025-09-08 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 194 / 364 / 15 573 / 577 —
3053 2025-07-10 l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 132 / 0 / 36 168 / 577 —
3052 2025-07-10 l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première... l'Assemblée nationale a adopté 143 / 0 / 0 143 / 577 —
3051 2025-07-10 l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 3 / 40 123 / 577 —
3050 2025-07-10 l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 79 / 42 131 / 577 —
3049 2025-07-10 l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 52 / 0 80 / 577 —
3048 2025-07-10 l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 25 / 2 70 / 577 —
3047 2025-07-10 l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 23 / 4 70 / 577 —
3046 2025-07-10 l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 23 / 21 / 6 50 / 577 —
3045 2025-07-10 l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 32 / 1 79 / 577 —
3044 2025-07-10 l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 35 / 0 83 / 577 —
3043 2025-07-10 l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 83 / 0 / 7 90 / 577 —
3042 2025-07-10 l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 26 / 4 93 / 577 —
3041 2025-07-10 l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 85 / 6 99 / 577 —
3040 2025-07-10 l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 55 / 1 94 / 577 —
3039 2025-07-10 l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 0 / 2 92 / 577 —
3038 2025-07-10 l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 12 / 2 93 / 577 —
3037 2025-07-10 l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 0 / 0 104 / 577 —
3036 2025-07-10 l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 37 / 29 / 43 109 / 577 —
3035 2025-07-10 l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 1 / 103 / 3 107 / 577 —
3034 2025-07-10 l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 0 / 1 107 / 577 —
3033 2025-07-10 l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 31 / 11 107 / 577 —
3032 2025-07-10 l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 101 / 0 / 0 101 / 577 —
3031 2025-07-10 l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 55 / 3 90 / 577 —
3030 2025-07-10 l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 76 / 20 / 4 100 / 577 —
3029 2025-07-10 l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 77 / 3 99 / 577 —
3028 2025-07-10 l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 17 / 3 99 / 577 —
3027 2025-07-10 l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 71 / 5 99 / 577 —
3026 2025-07-10 l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 18 / 4 99 / 577 —
3025 2025-07-10 l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 95 / 0 101 / 577 —
3024 2025-07-10 l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 76 / 0 100 / 577 —
3023 2025-07-10 l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 2 / 2 88 / 577 —
3022 2025-07-10 l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 72 / 4 94 / 577 —
3021 2025-07-10 l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 0 / 0 77 / 577 —
3020 2025-07-10 l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 72 / 0 / 1 73 / 577 —
3019 2025-07-10 l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 0 / 2 76 / 577 —
3018 2025-07-10 l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de... l'Assemblée nationale a adopté 112 / 28 / 2 142 / 577 —
3017 2025-07-09 l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 78 / 0 102 / 577 —
3016 2025-07-09 l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 30 / 5 106 / 577 —
3015 2025-07-09 l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 67 / 1 102 / 577 —
3014 2025-07-09 l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 37 / 0 101 / 577 —
3013 2025-07-09 l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 34 / 3 100 / 577 —
3012 2025-07-09 l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 97 / 0 128 / 577 —
3011 2025-07-09 l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 104 / 2 134 / 577 —
3010 2025-07-09 l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 104 / 3 133 / 577 —