577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1577 2025-05-07 l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 60 / 0 95 / 577
1576 2025-05-07 l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 59 / 0 93 / 577
1575 2025-05-06 l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 86 / 0 129 / 577
1574 2025-05-06 l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 90 / 1 136 / 577
1573 2025-05-06 l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et... l'Assemblée nationale a adopté 154 / 32 / 1 187 / 577
1572 2025-05-06 l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les... l'Assemblée nationale a adopté 102 / 75 / 4 181 / 577
1571 2025-05-06 l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme,... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 109 / 0 173 / 577
1570 2025-05-06 l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. l'Assemblée nationale a adopté 307 / 28 / 4 339 / 577
1569 2025-05-06 l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 116 / 126 / 3 245 / 577
1568 2025-05-06 l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 139 / 3 237 / 577
1567 2025-05-06 l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 109 / 130 / 0 239 / 577
1566 2025-05-06 l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 130 / 13 233 / 577
1565 2025-05-06 l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 171 / 3 227 / 577
1564 2025-05-06 l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 128 / 2 210 / 577
1563 2025-05-06 l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 132 / 1 213 / 577
1562 2025-05-06 l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 109 / 4 184 / 577
1561 2025-05-06 l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et... l'Assemblée nationale a adopté 110 / 70 / 20 200 / 577
1560 2025-05-06 l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et... l'Assemblée nationale a adopté 127 / 2 / 71 200 / 577
1559 2025-05-06 l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et... l'Assemblée nationale a adopté 119 / 74 / 2 195 / 577
1558 2025-05-06 l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 118 / 3 197 / 577
1557 2025-05-06 l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et... l'Assemblée nationale a adopté 191 / 0 / 2 193 / 577
1556 2025-05-06 l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et... l'Assemblée nationale a adopté 144 / 33 / 1 178 / 577
1555 2025-05-06 l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 133 / 0 212 / 577
1554 2025-05-06 l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 40 / 9 124 / 577
1553 2025-05-05 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail... l'Assemblée nationale a adopté 127 / 0 / 0 127 / 577
1552 2025-05-05 l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail... l'Assemblée nationale a adopté 121 / 0 / 0 121 / 577
1551 2025-05-05 l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au... l'Assemblée nationale a adopté 121 / 0 / 0 121 / 577
1550 2025-05-05 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 86 / 29 / 24 139 / 577
1549 2025-05-05 l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des... l'Assemblée nationale a adopté 69 / 43 / 0 112 / 577
1548 2025-05-05 l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 45 / 28 119 / 577
1547 2025-05-05 l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 45 / 29 121 / 577
1546 2025-05-05 l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 44 / 0 118 / 577
1545 2025-05-05 l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 39 / 25 116 / 577
1544 2025-05-05 l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 46 / 30 124 / 577
1543 2025-05-05 l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 0 / 20 117 / 577
1542 2025-05-05 l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 86 / 0 116 / 577
1541 2025-05-05 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers... l'Assemblée nationale a adopté 99 / 0 / 2 101 / 577
1540 2025-05-05 l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 34 / 27 95 / 577
1539 2025-05-05 l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 45 / 16 86 / 577
1538 2025-04-30 l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 83 / 0 120 / 577
1537 2025-04-30 l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 37 / 0 119 / 577
1536 2025-04-30 l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 85 / 8 116 / 577
1535 2025-04-30 l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 76 / 18 128 / 577
1534 2025-04-30 l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 89 / 12 131 / 577
1533 2025-04-30 l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 120 / 0 129 / 577
1532 2025-04-30 l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 58 / 6 122 / 577
1531 2025-04-30 l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 63 / 0 92 / 577
1530 2025-04-30 l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 85 / 10 126 / 577
1529 2025-04-30 l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 85 / 9 125 / 577
1528 2025-04-30 l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 73 / 9 128 / 577