577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
23 2024-10-23 l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première... l'Assemblée nationale a adopté 110 / 51 / 18 179 / 577
22 2024-10-23 l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 155 / 5 246 / 577
21 2024-10-22 l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 191 / 35 / 32 258 / 577
20 2024-10-22 l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 138 / 56 / 68 262 / 577
19 2024-10-22 l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 103 / 1 171 / 577
18 2024-10-22 l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 103 / 1 165 / 577
17 2024-10-22 l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 155 / 55 / 0 210 / 577
16 2024-10-22 l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 129 / 1 233 / 577
15 2024-10-22 l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 130 / 1 235 / 577
14 2024-10-22 l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 130 / 2 237 / 577
13 2024-10-22 l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 128 / 4 234 / 577
12 2024-10-22 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 3 / 23 130 / 577
11 2024-10-22 l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 106 / 0 182 / 577
10 2024-10-22 l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 106 / 4 187 / 577
9 2024-10-22 l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 162 / 116 / 1 279 / 577
8 2024-10-22 l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 111 / 132 / 1 244 / 577
7 2024-10-22 l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 124 / 1 196 / 577
6 2024-10-22 l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 144 / 107 / 0 251 / 577
5 2024-10-15 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de... l'Assemblée nationale a adopté 235 / 117 / 1 353 / 577
4 2024-10-14 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant... l'Assemblée nationale a adopté 108 / 50 / 1 159 / 577
3 2024-10-09 l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques... l'Assemblée nationale a adopté 204 / 0 / 0 204 / 577
2 2024-10-09 l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans... l'Assemblée nationale a adopté 226 / 0 / 0 226 / 577
1 2024-10-08 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 197 / 0 / 0 197 / 577