577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1627 2025-05-13 l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 106 / 6 181 / 577
1626 2025-05-13 l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 97 / 7 172 / 577
1625 2025-05-13 l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 92 / 3 160 / 577
1624 2025-05-13 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents... l'Assemblée nationale a adopté 341 / 187 / 8 536 / 577
1623 2025-05-13 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 176 / 0 279 / 577
1622 2025-05-12 l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 71 / 2 127 / 577
1621 2025-05-12 l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 75 / 9 165 / 577
1620 2025-05-12 l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 89 / 7 172 / 577
1619 2025-05-12 l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 84 / 3 159 / 577
1618 2025-05-12 l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 41 / 33 157 / 577
1617 2025-05-12 l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins... l'Assemblée nationale a adopté 171 / 6 / 8 185 / 577
1616 2025-05-12 l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 96 / 3 180 / 577
1615 2025-05-12 l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 94 / 4 177 / 577
1614 2025-05-12 l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 97 / 6 179 / 577
1613 2025-05-12 l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 73 / 0 146 / 577
1612 2025-05-12 l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 60 / 8 129 / 577
1611 2025-05-12 l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 49 / 5 117 / 577
1610 2025-05-12 l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 9 / 1 107 / 577
1609 2025-05-12 l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 48 / 37 111 / 577
1608 2025-05-12 l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 54 / 0 102 / 577
1607 2025-05-07 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 9 / 10 118 / 577
1606 2025-05-07 l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 92 / 18 / 0 110 / 577
1605 2025-05-07 l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 0 / 0 88 / 577
1604 2025-05-07 l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 55 / 0 / 5 60 / 577
1603 2025-05-07 l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 24 / 0 46 / 577 faible affluence
1602 2025-05-07 l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est... l'Assemblée nationale a adopté 21 / 16 / 3 40 / 577 faible affluence
1601 2025-05-07 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la... l'Assemblée nationale a adopté 131 / 28 / 1 160 / 577
1600 2025-05-07 l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le... l'Assemblée nationale a adopté 67 / 45 / 2 114 / 577
1599 2025-05-07 l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le... l'Assemblée nationale a adopté 67 / 48 / 1 116 / 577
1598 2025-05-07 l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 47 / 1 116 / 577
1597 2025-05-07 l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 65 / 4 114 / 577
1596 2025-05-07 l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 26 / 0 111 / 577
1595 2025-05-07 l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme,... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 83 / 1 110 / 577
1594 2025-05-07 l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme,... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 84 / 1 109 / 577
1593 2025-05-07 l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le... l'Assemblée nationale a adopté 124 / 55 / 0 179 / 577
1592 2025-05-07 le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 123 / 1 178 / 577
1591 2025-05-07 le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 127 / 0 180 / 577
1590 2025-05-07 le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3... l'Assemblée nationale a adopté 91 / 86 / 2 179 / 577
1589 2025-05-07 le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 119 / 5 177 / 577
1588 2025-05-07 le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3... l'Assemblée nationale a adopté 161 / 2 / 13 176 / 577
1587 2025-05-07 le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à... l'Assemblée nationale a adopté 107 / 62 / 3 172 / 577
1586 2025-05-07 le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 129 / 9 178 / 577
1585 2025-05-07 l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 16 / 13 102 / 577
1584 2025-05-07 l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 24 / 12 97 / 577
1583 2025-05-07 l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 53 / 1 98 / 577
1582 2025-05-07 l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 55 / 0 96 / 577
1581 2025-05-07 l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 29 / 1 72 / 577
1580 2025-05-07 l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 51 / 4 87 / 577
1579 2025-05-07 l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 39 / 0 81 / 577
1578 2025-05-07 l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 22 / 0 83 / 577