577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3209 2025-10-28 l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 163 / 23 245 / 577 —
3208 2025-10-28 l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 164 / 1 261 / 577 —
3207 2025-10-28 l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 161 / 2 262 / 577 —
3206 2025-10-28 l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 160 / 6 253 / 577 —
3205 2025-10-28 l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 160 / 12 251 / 577 —
3204 2025-10-28 l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 168 / 2 272 / 577 —
3203 2025-10-28 l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 165 / 18 254 / 577 —
3202 2025-10-28 l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 166 / 34 262 / 577 —
3201 2025-10-28 l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 165 / 13 240 / 577 —
3200 2025-10-28 l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 148 / 8 218 / 577 —
3199 2025-10-28 l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 296 / 58 / 14 368 / 577 —
3198 2025-10-28 le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 144 / 205 / 15 364 / 577 —
3197 2025-10-28 l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 154 / 211 / 9 374 / 577 —
3196 2025-10-28 l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 154 / 202 / 18 374 / 577 —
3195 2025-10-28 le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 130 / 219 / 18 367 / 577 —
3194 2025-10-28 le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 154 / 198 / 16 368 / 577 —
3193 2025-10-28 l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 79 / 8 144 / 577 —
3192 2025-10-28 l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 130 / 4 238 / 577 —
3191 2025-10-28 l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 157 / 0 242 / 577 —
3190 2025-10-28 l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 149 / 0 228 / 577 —
3189 2025-10-28 l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 158 / 0 245 / 577 —
3188 2025-10-28 l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 173 / 2 251 / 577 —
3187 2025-10-28 l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 207 / 89 / 0 296 / 577 —
3186 2025-10-28 l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 178 / 6 226 / 577 —
3185 2025-10-28 l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 63 / 19 175 / 577 —
3184 2025-10-28 l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 167 / 13 213 / 577 —
3183 2025-10-28 l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 3 / 202 / 3 208 / 577 —
3182 2025-10-28 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de... l'Assemblée nationale a adopté 279 / 247 / 9 535 / 577 —
3181 2025-10-28 la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 221 / 256 / 3 480 / 577 —
3180 2025-10-27 l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 137 / 1 230 / 577 —
3179 2025-10-27 l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 146 / 27 241 / 577 —
3178 2025-10-27 l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 153 / 3 258 / 577 —
3177 2025-10-27 l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 154 / 28 253 / 577 —
3176 2025-10-27 l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 155 / 19 254 / 577 —
3175 2025-10-27 l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 173 / 85 / 5 263 / 577 —
3174 2025-10-27 l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 142 / 148 / 6 296 / 577 —
3173 2025-10-27 l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 255 / 15 303 / 577 —
3172 2025-10-27 l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 154 / 33 270 / 577 —
3171 2025-10-27 l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 140 / 32 / 4 176 / 577 —
3170 2025-10-27 l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 27 / 22 98 / 577 —
3169 2025-10-27 l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 45 / 1 80 / 577 —
3168 2025-10-27 l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 138 / 1 228 / 577 —
3167 2025-10-27 l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 129 / 1 222 / 577 —
3166 2025-10-27 l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 136 / 9 197 / 577 —
3165 2025-10-27 l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 139 / 6 241 / 577 —
3164 2025-10-27 l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 154 / 2 / 98 254 / 577 —
3163 2025-10-27 l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 173 / 2 259 / 577 —
3162 2025-10-27 l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 165 / 6 261 / 577 —
3161 2025-10-27 l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 167 / 1 261 / 577 —
3160 2025-10-27 l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 158 / 81 / 0 239 / 577 —