577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1727 2025-05-16 l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 21 / 5 68 / 577
1726 2025-05-16 l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 36 / 2 63 / 577
1725 2025-05-15 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 0 / 0 56 / 577
1724 2025-05-15 l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 123 / 0 / 0 123 / 577
1723 2025-05-15 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 4 / 23 124 / 577
1722 2025-05-15 l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 102 / 8 / 4 114 / 577
1721 2025-05-15 l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 73 / 41 / 0 114 / 577
1720 2025-05-15 l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 14 / 34 104 / 577
1719 2025-05-15 l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 13 / 2 97 / 577
1718 2025-05-15 l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 92 / 0 / 0 92 / 577
1717 2025-05-15 l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 119 / 28 / 2 149 / 577
1716 2025-05-15 l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 82 / 12 133 / 577
1715 2025-05-15 l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 82 / 9 132 / 577
1714 2025-05-15 l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 18 / 45 133 / 577
1713 2025-05-15 l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 92 / 10 138 / 577
1712 2025-05-15 l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 71 / 13 127 / 577
1711 2025-05-15 l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 104 / 26 / 3 133 / 577
1710 2025-05-15 l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 98 / 20 / 2 120 / 577
1709 2025-05-15 l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 55 / 1 122 / 577
1708 2025-05-15 l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 99 / 2 122 / 577
1707 2025-05-15 l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 100 / 0 126 / 577
1706 2025-05-15 l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 32 / 3 117 / 577
1705 2025-05-15 l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 105 / 19 / 1 125 / 577
1704 2025-05-15 l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 105 / 22 / 0 127 / 577
1703 2025-05-15 l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 57 / 1 107 / 577
1702 2025-05-15 l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 19 / 2 99 / 577
1701 2025-05-15 l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 0 / 2 90 / 577
1700 2025-05-15 l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 67 / 44 / 5 116 / 577
1699 2025-05-15 l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 64 / 53 / 5 122 / 577
1698 2025-05-15 l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 67 / 56 / 1 124 / 577
1697 2025-05-15 l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 67 / 0 113 / 577
1696 2025-05-15 l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 53 / 0 111 / 577
1695 2025-05-15 l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 44 / 10 119 / 577
1694 2025-05-15 l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 62 / 0 128 / 577
1693 2025-05-15 le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 64 / 42 / 12 118 / 577
1692 2025-05-15 l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 66 / 45 / 12 123 / 577
1691 2025-05-15 l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 64 / 2 132 / 577
1690 2025-05-15 le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 80 / 3 128 / 577
1689 2025-05-15 l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 28 / 1 99 / 577
1688 2025-05-15 l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 45 / 0 78 / 577
1687 2025-05-15 l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 37 / 1 64 / 577
1686 2025-05-15 l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 47 / 5 101 / 577
1685 2025-05-15 l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 69 / 31 124 / 577
1684 2025-05-15 l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 104 / 0 131 / 577
1683 2025-05-15 l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 62 / 5 138 / 577
1682 2025-05-15 l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 29 / 46 115 / 577
1681 2025-05-15 l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 31 / 46 117 / 577
1680 2025-05-15 l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 79 / 3 132 / 577
1679 2025-05-15 l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 99 / 7 134 / 577
1678 2025-05-15 l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 104 / 31 / 3 138 / 577