577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1777 2025-05-17 l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 67 / 1 119 / 577
1776 2025-05-17 l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 80 / 3 119 / 577
1775 2025-05-16 l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 85 / 0 124 / 577
1774 2025-05-16 l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 45 / 1 130 / 577
1773 2025-05-16 l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 87 / 1 131 / 577
1772 2025-05-16 l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 36 / 0 77 / 577
1771 2025-05-16 l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 42 / 1 90 / 577
1770 2025-05-16 l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 1 / 9 88 / 577
1769 2025-05-16 l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 52 / 1 88 / 577
1768 2025-05-16 l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 47 / 33 / 0 80 / 577
1767 2025-05-16 l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 47 / 1 91 / 577
1766 2025-05-16 l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 83 / 1 / 0 84 / 577
1765 2025-05-16 l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 38 / 2 79 / 577
1764 2025-05-16 l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 50 / 2 85 / 577
1763 2025-05-16 l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 26 / 25 84 / 577
1762 2025-05-16 l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 45 / 5 85 / 577
1761 2025-05-16 l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 34 / 9 58 / 577
1760 2025-05-16 l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 67 / 0 / 4 71 / 577
1759 2025-05-16 l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 31 / 4 91 / 577
1758 2025-05-16 l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 50 / 4 87 / 577
1757 2025-05-16 l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et... l'Assemblée nationale a adopté 37 / 33 / 5 75 / 577
1756 2025-05-16 l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 34 / 5 86 / 577
1755 2025-05-16 l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 67 / 1 72 / 577
1754 2025-05-16 l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 45 / 0 82 / 577
1753 2025-05-16 l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 42 / 0 81 / 577
1752 2025-05-16 l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 42 / 0 87 / 577
1751 2025-05-16 l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 47 / 0 82 / 577
1750 2025-05-16 l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 38 / 3 76 / 577
1749 2025-05-16 l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 44 / 0 77 / 577
1748 2025-05-16 l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 0 / 0 79 / 577
1747 2025-05-16 l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 22 / 0 76 / 577
1746 2025-05-16 l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 43 / 7 74 / 577
1745 2025-05-16 l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 17 / 25 73 / 577
1744 2025-05-16 l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 55 / 1 / 30 86 / 577
1743 2025-05-16 l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 49 / 1 83 / 577
1742 2025-05-16 l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 57 / 1 94 / 577
1741 2025-05-16 l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 14 / 25 84 / 577
1740 2025-05-16 l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 43 / 27 93 / 577
1739 2025-05-16 l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 0 / 1 88 / 577
1738 2025-05-16 l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 0 / 1 81 / 577
1737 2025-05-16 l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 73 / 17 / 4 94 / 577
1736 2025-05-16 l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 21 / 26 91 / 577
1735 2025-05-16 le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 23 / 7 91 / 577
1734 2025-05-16 l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 63 / 7 91 / 577
1733 2025-05-16 l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 40 / 19 92 / 577
1732 2025-05-16 l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 66 / 3 97 / 577
1731 2025-05-16 l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 32 / 3 73 / 577
1730 2025-05-16 l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 28 / 16 75 / 577
1729 2025-05-16 l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 68 / 3 86 / 577
1728 2025-05-16 l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 50 / 3 86 / 577