577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6045 2026-04-08 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 131 / 100 / 12 243 / 577
6044 2026-04-08 l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité... l'Assemblée nationale a adopté 120 / 34 / 7 161 / 577
6043 2026-04-08 l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 99 / 24 160 / 577
6042 2026-04-08 l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 56 / 4 144 / 577
6041 2026-04-08 l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 92 / 4 144 / 577
6040 2026-04-08 l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 57 / 4 106 / 577
6039 2026-04-08 l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 71 / 11 109 / 577
6038 2026-04-08 l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 79 / 3 125 / 577
6037 2026-04-08 l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 85 / 57 / 3 145 / 577
6036 2026-04-08 l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 88 / 3 145 / 577
6035 2026-04-08 l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 42 / 42 136 / 577
6034 2026-04-08 l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 54 / 0 74 / 577
6033 2026-04-07 l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 89 / 3 151 / 577
6032 2026-04-07 l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 126 / 19 187 / 577
6031 2026-04-07 l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 126 / 8 187 / 577
6030 2026-04-07 l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 69 / 61 195 / 577
6029 2026-04-07 le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 130 / 2 194 / 577
6028 2026-04-07 le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 102 / 83 / 9 194 / 577
6027 2026-04-07 le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 122 / 11 195 / 577
6026 2026-04-07 le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 122 / 10 196 / 577
6025 2026-04-07 l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 109 / 3 164 / 577
6024 2026-04-07 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 109 / 187 / 6 302 / 577
6023 2026-04-07 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 363 / 194 / 9 566 / 577
6022 2026-04-02 la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 190 / 107 / 1 298 / 577
6021 2026-04-01 l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 64 / 4 107 / 577
6020 2026-04-01 l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 74 / 0 116 / 577
6019 2026-04-01 l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 53 / 2 107 / 577
6018 2026-04-01 l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 86 / 22 / 1 109 / 577
6017 2026-04-01 l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 23 / 39 109 / 577
6016 2026-04-01 l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 67 / 0 107 / 577
6015 2026-04-01 l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 65 / 0 103 / 577
6014 2026-04-01 l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 32 / 49 105 / 577
6013 2026-04-01 l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 31 / 2 96 / 577
6012 2026-04-01 l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 60 / 28 / 1 89 / 577
6011 2026-04-01 l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 39 / 2 83 / 577
6010 2026-04-01 l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 30 / 0 86 / 577
6009 2026-04-01 l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 58 / 0 85 / 577
6008 2026-04-01 l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 28 / 0 54 / 577
6007 2026-04-01 l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 20 / 1 101 / 577
6006 2026-04-01 l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 73 / 0 101 / 577
6005 2026-04-01 l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 10 / 7 101 / 577
6004 2026-04-01 l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 73 / 1 106 / 577
6003 2026-04-01 l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 79 / 2 111 / 577
6002 2026-04-01 l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 85 / 4 113 / 577
6001 2026-04-01 l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 52 / 0 118 / 577
6000 2026-04-01 l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 39 / 32 115 / 577
5999 2026-04-01 l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 53 / 1 93 / 577
5998 2026-04-01 l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 49 / 35 123 / 577
5997 2026-04-01 l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 91 / 1 125 / 577
5996 2026-04-01 l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 49 / 35 127 / 577