577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
495 2024-12-02 l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 56 / 5 145 / 577
494 2024-12-02 l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 98 / 3 162 / 577
493 2024-12-02 l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 45 / 2 126 / 577
492 2024-12-02 l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 59 / 2 142 / 577
491 2024-12-02 l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 104 / 5 165 / 577
490 2024-12-02 l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 99 / 3 144 / 577
489 2024-12-02 l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 162 / 6 245 / 577
488 2024-11-28 l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 135 / 33 239 / 577
487 2024-11-28 l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 152 / 0 216 / 577
486 2024-11-28 l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 155 / 0 220 / 577
485 2024-11-28 l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 138 / 0 189 / 577
484 2024-11-28 l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 105 / 1 155 / 577
483 2024-11-28 l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 125 / 1 179 / 577
482 2024-11-28 l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 146 / 2 206 / 577
481 2024-11-28 l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 147 / 1 219 / 577
480 2024-11-28 l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 148 / 1 223 / 577
479 2024-11-28 l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 143 / 0 219 / 577
478 2024-11-28 l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 158 / 3 239 / 577
477 2024-11-28 l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 159 / 1 238 / 577
476 2024-11-28 l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 157 / 3 237 / 577
475 2024-11-28 l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 161 / 3 243 / 577
474 2024-11-28 l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 178 / 9 256 / 577
473 2024-11-28 l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 177 / 1 253 / 577
472 2024-11-28 l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 175 / 1 252 / 577
471 2024-11-28 l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 174 / 1 249 / 577
470 2024-11-28 l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 170 / 1 249 / 577
469 2024-11-28 l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 167 / 7 242 / 577
468 2024-11-28 l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 100 / 241 / 1 342 / 577
467 2024-11-28 l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 204 / 23 299 / 577
466 2024-11-28 l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 219 / 23 316 / 577
465 2024-11-28 l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 210 / 20 312 / 577
464 2024-11-28 l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 195 / 18 291 / 577
463 2024-11-28 l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 196 / 20 291 / 577
462 2024-11-28 l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 209 / 17 305 / 577
461 2024-11-28 l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 207 / 16 309 / 577
460 2024-11-28 l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 230 / 22 349 / 577
459 2024-11-28 l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 226 / 19 340 / 577
458 2024-11-28 l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 225 / 12 312 / 577
457 2024-11-28 l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 229 / 16 342 / 577
456 2024-11-26 la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le... l'Assemblée nationale a adopté 485 / 69 / 1 555 / 577
455 2024-11-20 l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 0 / 11 86 / 577
454 2024-11-20 l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 28 / 0 88 / 577
453 2024-11-20 l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de... l'Assemblée nationale a adopté 64 / 17 / 5 86 / 577
452 2024-11-20 l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 7 / 0 64 / 577
451 2024-11-20 l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 119 / 6 / 64 189 / 577
450 2024-11-20 l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 150 / 2 160 / 577
449 2024-11-20 l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 131 / 1 140 / 577
448 2024-11-20 l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 129 / 1 137 / 577
447 2024-11-20 l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 130 / 2 138 / 577
446 2024-11-20 l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 107 / 2 116 / 577