577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2177 2025-05-28 le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 91 / 29 153 / 577
2176 2025-05-28 le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 70 / 28 158 / 577
2175 2025-05-28 le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 70 / 29 156 / 577
2174 2025-05-28 le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 110 / 30 157 / 577
2173 2025-05-28 le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 106 / 32 156 / 577
2172 2025-05-28 le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 107 / 28 154 / 577
2171 2025-05-28 le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 88 / 29 155 / 577
2170 2025-05-28 le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 91 / 30 155 / 577
2169 2025-05-28 le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 90 / 34 153 / 577
2168 2025-05-28 le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 88 / 29 152 / 577
2167 2025-05-28 le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 90 / 30 155 / 577
2166 2025-05-28 le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 85 / 29 155 / 577
2165 2025-05-28 le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 84 / 29 155 / 577
2164 2025-05-28 le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 1 / 108 / 46 155 / 577
2163 2025-05-28 le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 85 / 46 152 / 577
2162 2025-05-28 le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 72 / 45 154 / 577
2161 2025-05-28 le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 88 / 28 153 / 577
2160 2025-05-28 le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 90 / 28 154 / 577
2159 2025-05-28 le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 0 / 127 / 3 130 / 577
2158 2025-05-28 le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 91 / 27 153 / 577
2157 2025-05-28 le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 91 / 41 153 / 577
2156 2025-05-28 le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 90 / 27 152 / 577
2155 2025-05-28 l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 115 / 2 152 / 577
2154 2025-05-28 l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 82 / 28 149 / 577
2153 2025-05-28 l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 84 / 8 130 / 577
2152 2025-05-28 l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 115 / 8 147 / 577
2151 2025-05-28 l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 4 / 31 109 / 577
2150 2025-05-28 l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 9 / 50 143 / 577
2149 2025-05-28 l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 83 / 3 143 / 577
2148 2025-05-28 l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 57 / 4 140 / 577
2147 2025-05-28 l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 83 / 5 131 / 577
2146 2025-05-28 l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 70 / 5 128 / 577
2145 2025-05-28 l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 81 / 1 122 / 577
2144 2025-05-28 l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 74 / 1 160 / 577
2143 2025-05-28 le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 75 / 3 159 / 577
2142 2025-05-28 le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 79 / 1 156 / 577
2141 2025-05-28 le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 69 / 7 152 / 577
2140 2025-05-28 l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 74 / 0 143 / 577
2139 2025-05-28 l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 105 / 97 / 0 202 / 577
2138 2025-05-28 l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 100 / 1 188 / 577
2137 2025-05-28 l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 97 / 5 179 / 577
2136 2025-05-28 l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 99 / 3 179 / 577
2135 2025-05-28 l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 96 / 8 179 / 577
2134 2025-05-28 l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 91 / 5 160 / 577
2133 2025-05-28 l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 90 / 5 165 / 577
2132 2025-05-28 l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 75 / 4 156 / 577
2131 2025-05-28 l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 127 / 179 / 5 311 / 577
2130 2025-05-27 l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 123 / 7 219 / 577
2129 2025-05-27 l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 111 / 0 170 / 577
2128 2025-05-27 l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 138 / 0 199 / 577