577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2227 2025-06-04 le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 117 / 0 158 / 577
2226 2025-06-04 le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 115 / 0 158 / 577
2225 2025-06-04 l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 94 / 0 158 / 577
2224 2025-06-04 le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 116 / 0 159 / 577
2223 2025-06-04 le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 114 / 0 157 / 577
2222 2025-06-04 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 116 / 0 / 0 116 / 577
2221 2025-06-03 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 83 / 1 154 / 577
2220 2025-06-03 l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices... l'Assemblée nationale a adopté 231 / 0 / 1 232 / 577
2219 2025-06-03 l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 108 / 71 218 / 577
2218 2025-06-03 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 140 / 20 206 / 577
2217 2025-06-03 l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 194 / 6 / 3 203 / 577
2216 2025-06-03 l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 7 / 0 101 / 577
2215 2025-06-03 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la... l'Assemblée nationale a adopté 214 / 0 / 0 214 / 577
2214 2025-06-02 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos... l'Assemblée nationale a adopté 227 / 0 / 0 227 / 577
2213 2025-06-02 l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos... l'Assemblée nationale a adopté 191 / 2 / 0 193 / 577
2212 2025-06-02 l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et... l'Assemblée nationale a adopté 101 / 75 / 10 186 / 577
2211 2025-06-02 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et... l'Assemblée nationale a adopté 175 / 0 / 0 175 / 577
2210 2025-06-02 l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible... l'Assemblée nationale a adopté 174 / 0 / 1 175 / 577
2209 2025-06-02 l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible... l'Assemblée nationale a adopté 131 / 0 / 0 131 / 577
2208 2025-06-02 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public... l'Assemblée nationale a adopté 176 / 0 / 3 179 / 577
2207 2025-06-02 l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 197 / 0 / 0 197 / 577
2206 2025-05-28 l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 52 / 1 110 / 577
2205 2025-05-28 l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 58 / 1 110 / 577
2204 2025-05-28 l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 65 / 1 108 / 577
2203 2025-05-28 l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 52 / 6 110 / 577
2202 2025-05-28 l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 11 / 32 111 / 577
2201 2025-05-28 l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 62 / 2 116 / 577
2200 2025-05-28 l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 19 / 37 112 / 577
2199 2025-05-28 l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 49 / 20 115 / 577
2198 2025-05-28 l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 58 / 1 104 / 577
2197 2025-05-28 l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 90 / 0 95 / 577
2196 2025-05-28 l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 56 / 4 103 / 577
2195 2025-05-28 l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 60 / 1 116 / 577
2194 2025-05-28 l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 61 / 4 118 / 577
2193 2025-05-28 l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 61 / 1 118 / 577
2192 2025-05-28 l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 57 / 1 110 / 577
2191 2025-05-28 l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 63 / 0 118 / 577
2190 2025-05-28 l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 98 / 51 / 6 155 / 577
2189 2025-05-28 l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 91 / 28 / 32 151 / 577
2188 2025-05-28 l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 32 / 36 144 / 577
2187 2025-05-28 l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 109 / 28 150 / 577
2186 2025-05-28 le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 1 / 124 / 8 133 / 577
2185 2025-05-28 l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 127 / 10 152 / 577
2184 2025-05-28 l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 99 / 18 157 / 577
2183 2025-05-28 le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 91 / 30 157 / 577
2182 2025-05-28 le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 67 / 1 130 / 577
2181 2025-05-28 le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 65 / 4 130 / 577
2180 2025-05-28 le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 83 / 28 157 / 577
2179 2025-05-28 le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 86 / 28 157 / 577
2178 2025-05-28 le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 91 / 30 156 / 577