577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3709 2025-11-13 l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 176 / 50 267 / 577 —
3708 2025-11-13 l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 166 / 22 256 / 577 —
3707 2025-11-13 l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 200 / 58 / 17 275 / 577 —
3706 2025-11-13 l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 228 / 1 / 46 275 / 577 —
3705 2025-11-13 l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 110 / 78 / 92 280 / 577 —
3704 2025-11-13 le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 123 / 31 240 / 577 —
3703 2025-11-13 l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 152 / 1 242 / 577 —
3702 2025-11-13 l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 203 / 22 / 0 225 / 577 —
3701 2025-11-13 l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 131 / 97 / 1 229 / 577 —
3700 2025-11-13 l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 143 / 1 235 / 577 —
3699 2025-11-13 l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 163 / 75 / 2 240 / 577 —
3698 2025-11-13 l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 126 / 1 204 / 577 —
3697 2025-11-13 l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 126 / 4 193 / 577 —
3696 2025-11-13 l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 127 / 43 / 12 182 / 577 —
3695 2025-11-13 l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 242 / 1 / 6 249 / 577 —
3694 2025-11-13 l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 213 / 17 / 3 233 / 577 —
3693 2025-11-12 l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 339 / 1 / 0 340 / 577 —
3692 2025-11-12 le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 341 / 0 / 0 341 / 577 —
3691 2025-11-12 l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 174 / 189 / 0 363 / 577 —
3690 2025-11-12 l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 288 / 15 / 12 315 / 577 —
3689 2025-11-12 l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 215 / 6 307 / 577 —
3688 2025-11-12 l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 123 / 128 / 6 257 / 577 —
3687 2025-11-12 l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 110 / 5 189 / 577 —
3686 2025-11-12 l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 147 / 3 218 / 577 —
3685 2025-11-12 l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 308 / 99 / 7 414 / 577 —
3684 2025-11-12 l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 255 / 146 / 104 505 / 577 —
3683 2025-11-12 l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour... l'Assemblée nationale a adopté 250 / 108 / 111 469 / 577 —
3682 2025-11-12 le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 414 / 11 / 45 470 / 577 —
3681 2025-11-12 le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 107 / 257 466 / 577 —
3680 2025-11-12 l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 266 / 158 494 / 577 —
3679 2025-11-12 l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 391 / 0 / 0 391 / 577 —
3678 2025-11-12 l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour... l'Assemblée nationale a adopté 386 / 0 / 0 386 / 577 —
3677 2025-11-09 l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 41 / 90 187 / 577 —
3676 2025-11-09 l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 83 / 9 161 / 577 —
3675 2025-11-09 l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 75 / 20 198 / 577 —
3674 2025-11-09 l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 182 / 2 194 / 577 —
3673 2025-11-09 l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 178 / 4 184 / 577 —
3672 2025-11-09 l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 192 / 3 201 / 577 —
3671 2025-11-09 l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 134 / 7 182 / 577 —
3670 2025-11-09 l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 97 / 5 199 / 577 —
3669 2025-11-09 l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 104 / 6 205 / 577 —
3668 2025-11-09 l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 103 / 5 205 / 577 —
3667 2025-11-09 l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 119 / 1 201 / 577 —
3666 2025-11-09 l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 121 / 1 216 / 577 —
3665 2025-11-09 l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 116 / 90 / 1 207 / 577 —
3664 2025-11-09 l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 177 / 42 / 1 220 / 577 —
3663 2025-11-09 l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 94 / 3 164 / 577 —
3662 2025-11-09 l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 113 / 3 214 / 577 —
3661 2025-11-09 l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 117 / 28 192 / 577 —
3660 2025-11-09 l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 110 / 25 187 / 577 —