577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2277 2025-06-10 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de... l'Assemblée nationale a adopté 111 / 58 / 0 169 / 577
2276 2025-06-10 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant... l'Assemblée nationale a adopté 145 / 84 / 1 230 / 577
2275 2025-06-05 l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 28 / 1 37 / 577 faible affluence
2274 2025-06-05 la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti. l'Assemblée nationale a adopté 53 / 9 / 3 65 / 577
2273 2025-06-05 la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice... l'Assemblée nationale a adopté 59 / 6 / 5 70 / 577
2272 2025-06-05 l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 103 / 17 / 5 125 / 577
2271 2025-06-05 l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 32 / 8 89 / 577
2270 2025-06-05 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 61 / 42 / 1 104 / 577
2269 2025-06-05 l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 81 / 1 111 / 577
2268 2025-06-05 l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 51 / 14 101 / 577
2267 2025-06-05 l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 9 / 1 105 / 577
2266 2025-06-05 l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 98 / 22 / 1 121 / 577
2265 2025-06-05 l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 95 / 0 132 / 577
2264 2025-06-05 l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 89 / 0 125 / 577
2263 2025-06-05 l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 56 / 0 110 / 577
2262 2025-06-05 l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 169 / 0 / 3 172 / 577
2261 2025-06-05 l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 123 / 1 165 / 577
2260 2025-06-05 l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 111 / 0 149 / 577
2259 2025-06-05 l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 96 / 0 127 / 577
2258 2025-06-05 l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 83 / 0 105 / 577
2257 2025-06-05 la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale... l'Assemblée nationale a adopté 198 / 35 / 0 233 / 577
2256 2025-06-04 l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur... l'Assemblée nationale a adopté 125 / 12 / 8 145 / 577
2255 2025-06-04 l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 42 / 1 140 / 577
2254 2025-06-04 l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 83 / 16 139 / 577
2253 2025-06-04 l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang,... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 75 / 1 138 / 577
2252 2025-06-04 l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang,... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 90 / 1 124 / 577
2251 2025-06-04 l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 30 / 32 120 / 577
2250 2025-06-04 l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 47 / 13 113 / 577
2249 2025-06-04 l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang,... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 66 / 0 109 / 577
2248 2025-06-04 l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 65 / 17 108 / 577
2247 2025-06-04 l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 44 / 3 103 / 577
2246 2025-06-04 l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 83 / 4 105 / 577
2245 2025-06-04 l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 28 / 4 65 / 577
2244 2025-06-04 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 60 / 2 171 / 577
2243 2025-06-04 l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 108 / 1 166 / 577
2242 2025-06-04 l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par... l'Assemblée nationale a adopté 100 / 53 / 0 153 / 577
2241 2025-06-04 l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 57 / 0 150 / 577
2240 2025-06-04 l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 55 / 0 151 / 577
2239 2025-06-04 l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 57 / 0 151 / 577
2238 2025-06-04 l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 55 / 0 148 / 577
2237 2025-06-04 l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 95 / 1 149 / 577
2236 2025-06-04 l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 93 / 0 146 / 577
2235 2025-06-04 l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 92 / 0 143 / 577
2234 2025-06-04 l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 62 / 0 158 / 577
2233 2025-06-04 le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 116 / 0 158 / 577
2232 2025-06-04 le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 113 / 1 156 / 577
2231 2025-06-04 le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 113 / 0 155 / 577
2230 2025-06-04 le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 114 / 0 155 / 577
2229 2025-06-04 le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 111 / 1 154 / 577
2228 2025-06-04 l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 93 / 0 159 / 577