577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6095 2026-04-09 l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 71 / 1 132 / 577
6094 2026-04-09 l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 83 / 2 148 / 577
6093 2026-04-09 l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 83 / 0 145 / 577
6092 2026-04-09 l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 82 / 1 163 / 577
6091 2026-04-09 le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 83 / 0 163 / 577
6090 2026-04-09 le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 83 / 0 163 / 577
6089 2026-04-09 le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 83 / 0 163 / 577
6088 2026-04-09 le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 83 / 0 163 / 577
6087 2026-04-09 le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 83 / 0 163 / 577
6086 2026-04-09 le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 83 / 0 161 / 577
6085 2026-04-09 le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 58 / 23 159 / 577
6084 2026-04-09 le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 83 / 0 161 / 577
6083 2026-04-09 le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 83 / 0 160 / 577
6082 2026-04-09 le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 83 / 0 157 / 577
6081 2026-04-09 le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 83 / 0 157 / 577
6080 2026-04-09 le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 60 / 23 156 / 577
6079 2026-04-09 le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à... l'Assemblée nationale a adopté 88 / 68 / 1 157 / 577
6078 2026-04-09 le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 80 / 0 151 / 577
6077 2026-04-09 le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 80 / 0 153 / 577
6076 2026-04-09 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à... l'Assemblée nationale a adopté 132 / 0 / 25 157 / 577
6075 2026-04-09 l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 62 / 1 146 / 577
6074 2026-04-09 l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 54 / 0 137 / 577
6073 2026-04-09 l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité... l'Assemblée nationale a adopté 116 / 0 / 19 135 / 577
6072 2026-04-09 l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 47 / 2 129 / 577
6071 2026-04-09 l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 49 / 0 121 / 577
6070 2026-04-09 l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 40 / 21 93 / 577
6069 2026-04-08 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 0 / 27 97 / 577
6068 2026-04-08 l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 48 / 32 93 / 577
6067 2026-04-08 l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 14 / 4 90 / 577
6066 2026-04-08 l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 29 / 22 87 / 577
6065 2026-04-08 l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les... l'Assemblée nationale a adopté 62 / 0 / 16 78 / 577
6064 2026-04-08 l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 24 / 18 86 / 577
6063 2026-04-08 l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 0 / 1 74 / 577
6062 2026-04-08 l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 17 / 1 70 / 577
6061 2026-04-08 l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 61 / 1 111 / 577
6060 2026-04-08 l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 64 / 23 101 / 577
6059 2026-04-08 l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 58 / 1 96 / 577
6058 2026-04-08 l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 0 / 1 90 / 577
6057 2026-04-08 l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 8 / 6 85 / 577
6056 2026-04-08 l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 8 / 3 81 / 577
6055 2026-04-08 le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 42 / 0 81 / 577
6054 2026-04-08 l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 0 / 1 78 / 577
6053 2026-04-08 l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 2 / 1 80 / 577
6052 2026-04-08 l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 0 / 1 73 / 577
6051 2026-04-08 l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 41 / 1 76 / 577
6050 2026-04-08 l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 37 / 2 74 / 577
6049 2026-04-08 le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 39 / 0 74 / 577
6048 2026-04-08 le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 39 / 1 74 / 577
6047 2026-04-08 l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 23 / 1 53 / 577
6046 2026-04-08 l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 24 / 0 46 / 577 faible affluence