577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
745 2025-02-10 l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 54 / 1 77 / 577
744 2025-02-10 l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 55 / 0 79 / 577
743 2025-02-10 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 131 / 11 162 / 577
742 2025-02-10 l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 19 / 0 97 / 577
741 2025-02-10 l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 24 / 0 97 / 577
740 2025-02-10 l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et... l'Assemblée nationale a adopté 92 / 0 / 0 92 / 577
739 2025-02-10 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 115 / 0 / 0 115 / 577
738 2025-02-06 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 162 / 93 / 3 258 / 577
737 2025-02-06 la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 161 / 6 252 / 577
736 2025-02-06 l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 162 / 3 246 / 577
735 2025-02-06 l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 162 / 4 241 / 577
734 2025-02-06 l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 162 / 3 240 / 577
733 2025-02-06 l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 164 / 3 241 / 577
732 2025-02-06 l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 161 / 2 236 / 577
731 2025-02-06 l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 160 / 3 239 / 577
730 2025-02-06 l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 161 / 3 241 / 577
729 2025-02-06 l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 161 / 3 240 / 577
728 2025-02-06 l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 161 / 3 241 / 577
727 2025-02-06 l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 161 / 2 240 / 577
726 2025-02-06 l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 161 / 2 233 / 577
725 2025-02-06 l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 162 / 6 237 / 577
724 2025-02-06 l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 162 / 2 238 / 577
723 2025-02-06 l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 162 / 4 240 / 577
722 2025-02-06 l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 162 / 4 241 / 577
721 2025-02-06 l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 163 / 2 240 / 577
720 2025-02-06 l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 162 / 2 238 / 577
719 2025-02-06 l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 129 / 14 236 / 577
718 2025-02-06 l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 117 / 22 232 / 577
717 2025-02-06 l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 159 / 0 241 / 577
716 2025-02-06 l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 164 / 0 241 / 577
715 2025-02-06 l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 166 / 0 250 / 577
714 2025-02-06 l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 161 / 0 254 / 577
713 2025-02-06 l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 165 / 0 256 / 577
712 2025-02-06 l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 158 / 0 236 / 577
711 2025-02-06 l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 159 / 0 238 / 577
710 2025-02-06 l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 179 / 105 / 10 294 / 577
709 2025-02-06 l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... l'Assemblée nationale a adopté 143 / 99 / 4 246 / 577
708 2025-02-06 l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 88 / 20 203 / 577
707 2025-02-06 l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 118 / 16 230 / 577
706 2025-02-06 l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 161 / 1 211 / 577
705 2025-02-06 l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 160 / 1 210 / 577
704 2025-02-06 l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 156 / 1 206 / 577
703 2025-02-06 l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 156 / 1 205 / 577
702 2025-02-06 l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 184 / 0 282 / 577
701 2025-02-06 l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 173 / 2 277 / 577
700 2025-02-06 l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 172 / 1 266 / 577
699 2025-02-06 l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 171 / 2 267 / 577
698 2025-02-06 l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 112 / 145 / 25 282 / 577
697 2025-02-06 l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 119 / 132 / 25 276 / 577
696 2025-02-06 l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 187 / 2 279 / 577