577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2427 2025-06-16 le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 72 / 1 159 / 577
2426 2025-06-16 le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 76 / 0 158 / 577
2425 2025-06-16 le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 76 / 0 157 / 577
2424 2025-06-16 l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 62 / 0 91 / 577
2423 2025-06-13 l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 20 / 3 42 / 577 faible affluence
2422 2025-06-13 l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 23 / 2 47 / 577 faible affluence
2421 2025-06-13 l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 25 / 5 48 / 577 faible affluence
2420 2025-06-13 l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 19 / 0 49 / 577 faible affluence
2419 2025-06-13 l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 32 / 19 / 0 51 / 577
2418 2025-06-13 l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 29 / 19 / 2 50 / 577
2417 2025-06-13 l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 11 / 0 42 / 577 faible affluence
2416 2025-06-13 l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 20 / 0 51 / 577
2415 2025-06-13 l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 24 / 0 48 / 577 faible affluence
2414 2025-06-13 l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 25 / 22 / 1 48 / 577 faible affluence
2413 2025-06-13 l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 24 / 0 44 / 577 faible affluence
2412 2025-06-13 l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 22 / 0 53 / 577
2411 2025-06-13 l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 28 / 2 53 / 577
2410 2025-06-13 l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 19 / 0 52 / 577
2409 2025-06-13 l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 24 / 0 51 / 577
2408 2025-06-13 l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 27 / 3 51 / 577
2407 2025-06-13 l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 23 / 8 / 9 40 / 577 faible affluence
2406 2025-06-13 l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie... l'Assemblée nationale a adopté 20 / 18 / 10 48 / 577 faible affluence
2405 2025-06-13 l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 28 / 8 56 / 577
2404 2025-06-13 l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 28 / 24 / 4 56 / 577
2403 2025-06-13 l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 28 / 26 / 0 54 / 577
2402 2025-06-13 l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 28 / 0 56 / 577
2401 2025-06-13 l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 23 / 0 50 / 577
2400 2025-06-13 le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 25 / 22 / 0 47 / 577 faible affluence
2399 2025-06-13 le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 17 / 1 46 / 577 faible affluence
2398 2025-06-13 l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 4 / 2 49 / 577 faible affluence
2397 2025-06-13 l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 29 / 0 54 / 577
2396 2025-06-13 l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 5 / 0 49 / 577 faible affluence
2395 2025-06-13 l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 25 / 17 / 5 47 / 577 faible affluence
2394 2025-06-13 l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 23 / 13 / 2 38 / 577 faible affluence
2393 2025-06-13 l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 25 / 5 43 / 577 faible affluence
2392 2025-06-13 l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 17 / 3 / 23 43 / 577 faible affluence
2391 2025-06-13 l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 23 / 0 49 / 577 faible affluence
2390 2025-06-13 l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 19 / 13 / 18 50 / 577
2389 2025-06-13 l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 26 / 0 50 / 577
2388 2025-06-13 l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 50 / 0 52 / 577
2387 2025-06-13 l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 23 / 2 51 / 577
2386 2025-06-13 l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 6 / 0 37 / 577 faible affluence
2385 2025-06-13 l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 33 / 2 46 / 577 faible affluence
2384 2025-06-13 l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 33 / 0 45 / 577 faible affluence
2383 2025-06-13 l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 31 / 0 45 / 577 faible affluence
2382 2025-06-13 l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 31 / 0 45 / 577 faible affluence
2381 2025-06-13 le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 24 / 0 46 / 577 faible affluence
2380 2025-06-13 l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 20 / 18 / 0 38 / 577 faible affluence
2379 2025-06-13 l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 22 / 5 40 / 577 faible affluence
2378 2025-06-13 l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 23 / 2 38 / 577 faible affluence