577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3909 2025-11-18 l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 76 / 74 220 / 577 —
3908 2025-11-18 l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 77 / 70 224 / 577 —
3907 2025-11-18 l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 77 / 71 224 / 577 —
3906 2025-11-18 l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 72 / 69 219 / 577 —
3905 2025-11-18 l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 136 / 6 209 / 577 —
3904 2025-11-18 l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 71 / 70 206 / 577 —
3903 2025-11-18 l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 65 / 66 196 / 577 —
3902 2025-11-18 l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 68 / 60 189 / 577 —
3901 2025-11-18 l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 125 / 1 184 / 577 —
3900 2025-11-18 l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 98 / 2 154 / 577 —
3899 2025-11-18 l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 41 / 36 114 / 577 —
3898 2025-11-18 l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 66 / 65 / 72 203 / 577 —
3897 2025-11-18 l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 135 / 0 213 / 577 —
3896 2025-11-18 l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 122 / 9 225 / 577 —
3895 2025-11-18 l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 151 / 0 224 / 577 —
3894 2025-11-18 l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 63 / 133 222 / 577 —
3893 2025-11-18 l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première... l'Assemblée nationale a adopté 177 / 10 / 31 218 / 577 —
3892 2025-11-18 l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 69 / 74 210 / 577 —
3891 2025-11-18 la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 12 / 111 213 / 577 —
3890 2025-11-18 l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 91 / 11 / 108 210 / 577 —
3889 2025-11-18 l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 110 / 9 201 / 577 —
3888 2025-11-18 l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 0 / 101 191 / 577 —
3887 2025-11-18 l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 96 / 9 186 / 577 —
3886 2025-11-18 l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 97 / 5 191 / 577 —
3885 2025-11-18 l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de... l'Assemblée nationale a adopté 183 / 40 / 10 233 / 577 —
3884 2025-11-18 l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 118 / 11 234 / 577 —
3883 2025-11-18 l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 116 / 10 230 / 577 —
3882 2025-11-18 l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 173 / 1 / 53 227 / 577 —
3881 2025-11-18 l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 232 / 0 / 1 233 / 577 —
3880 2025-11-18 l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 227 / 2 / 3 232 / 577 —
3879 2025-11-18 l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 141 / 80 / 3 224 / 577 —
3878 2025-11-18 l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 114 / 6 225 / 577 —
3877 2025-11-18 l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 104 / 74 / 31 209 / 577 —
3876 2025-11-17 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 169 / 88 304 / 577 —
3875 2025-11-17 l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 121 / 14 178 / 577 —
3874 2025-11-17 l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 120 / 14 180 / 577 —
3873 2025-11-17 l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 99 / 1 182 / 577 —
3872 2025-11-17 l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 121 / 5 181 / 577 —
3871 2025-11-17 l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 121 / 2 185 / 577 —
3870 2025-11-17 l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 128 / 1 188 / 577 —
3869 2025-11-17 l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 107 / 3 191 / 577 —
3868 2025-11-17 l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 100 / 10 205 / 577 —
3867 2025-11-17 l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 98 / 11 203 / 577 —
3866 2025-11-17 l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 104 / 21 234 / 577 —
3865 2025-11-17 l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 145 / 95 / 5 245 / 577 —
3864 2025-11-17 le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 108 / 138 / 2 248 / 577 —
3863 2025-11-17 l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 160 / 4 238 / 577 —
3862 2025-11-17 l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 178 / 3 277 / 577 —
3861 2025-11-17 l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 166 / 9 268 / 577 —
3860 2025-11-17 l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 159 / 3 265 / 577 —