577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2477 2025-06-18 le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 190 / 0 253 / 577
2476 2025-06-18 le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 117 / 129 / 4 250 / 577
2475 2025-06-18 l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 219 / 27 253 / 577
2474 2025-06-18 l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 224 / 1 251 / 577
2473 2025-06-18 l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 224 / 1 251 / 577
2472 2025-06-18 l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 188 / 0 251 / 577
2471 2025-06-17 l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 73 / 1 132 / 577
2470 2025-06-17 le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 115 / 1 141 / 577
2469 2025-06-17 l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 56 / 12 91 / 577
2468 2025-06-17 l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 80 / 12 127 / 577
2467 2025-06-17 l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 49 / 2 69 / 577
2466 2025-06-17 l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 83 / 8 137 / 577
2465 2025-06-17 l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 81 / 3 141 / 577
2464 2025-06-17 l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 97 / 1 150 / 577
2463 2025-06-17 l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 79 / 2 143 / 577
2462 2025-06-17 l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 82 / 2 145 / 577
2461 2025-06-17 l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 79 / 1 136 / 577
2460 2025-06-17 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de... l'Assemblée nationale a adopté 261 / 107 / 40 408 / 577
2459 2025-06-17 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 175 / 2 236 / 577
2458 2025-06-17 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 275 / 252 / 21 548 / 577
2457 2025-06-16 l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 71 / 0 126 / 577
2456 2025-06-16 l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 52 / 1 111 / 577
2455 2025-06-16 l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 128 / 37 / 2 167 / 577
2454 2025-06-16 l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 92 / 0 170 / 577
2453 2025-06-16 l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 113 / 0 170 / 577
2452 2025-06-16 l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 158 / 3 166 / 577
2451 2025-06-16 l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 130 / 7 167 / 577
2450 2025-06-16 l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 137 / 4 171 / 577
2449 2025-06-16 l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 122 / 10 170 / 577
2448 2025-06-16 l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 38 / 25 159 / 577
2447 2025-06-16 l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 100 / 0 187 / 577
2446 2025-06-16 l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... l'Assemblée nationale a adopté 119 / 68 / 1 188 / 577
2445 2025-06-16 le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant... l'Assemblée nationale a adopté 123 / 49 / 14 186 / 577
2444 2025-06-16 le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 65 / 7 157 / 577
2443 2025-06-16 l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 142 / 0 186 / 577
2442 2025-06-16 l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 170 / 2 176 / 577
2441 2025-06-16 l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 123 / 0 178 / 577
2440 2025-06-16 l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 133 / 12 194 / 577
2439 2025-06-16 l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 126 / 50 / 12 188 / 577
2438 2025-06-16 l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 110 / 0 181 / 577
2437 2025-06-16 l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 3 / 133 / 2 138 / 577
2436 2025-06-16 l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 86 / 25 125 / 577
2435 2025-06-16 l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 86 / 0 133 / 577
2434 2025-06-16 l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 86 / 0 133 / 577
2433 2025-06-16 l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 75 / 2 121 / 577
2432 2025-06-16 l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 70 / 0 106 / 577
2431 2025-06-16 l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... l'Assemblée nationale a adopté 109 / 29 / 2 140 / 577
2430 2025-06-16 l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 61 / 0 143 / 577
2429 2025-06-16 l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 65 / 1 160 / 577
2428 2025-06-16 le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 73 / 2 155 / 577