577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4009 2025-11-20 l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 123 / 1 186 / 577 —
4008 2025-11-20 l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 136 / 58 / 9 203 / 577 —
4007 2025-11-20 l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 135 / 1 202 / 577 —
4006 2025-11-20 l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 155 / 6 200 / 577 —
4005 2025-11-20 l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 3 / 93 / 64 160 / 577 —
4004 2025-11-20 l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 88 / 4 154 / 577 —
4003 2025-11-20 l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 37 / 7 83 / 577 —
4002 2025-11-20 l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 45 / 5 83 / 577 —
4001 2025-11-20 l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 36 / 7 77 / 577 —
4000 2025-11-19 l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 91 / 53 / 15 159 / 577 —
3999 2025-11-19 l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 208 / 87 / 1 296 / 577 —
3998 2025-11-19 l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 201 / 89 / 6 296 / 577 —
3997 2025-11-19 l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 137 / 3 202 / 577 —
3996 2025-11-19 l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 163 / 37 284 / 577 —
3995 2025-11-19 l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 160 / 39 286 / 577 —
3994 2025-11-19 l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 159 / 29 278 / 577 —
3993 2025-11-19 l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 172 / 30 276 / 577 —
3992 2025-11-19 l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 188 / 23 271 / 577 —
3991 2025-11-19 l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 180 / 27 268 / 577 —
3990 2025-11-19 l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 253 / 2 261 / 577 —
3989 2025-11-19 l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 249 / 3 257 / 577 —
3988 2025-11-19 l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 177 / 51 248 / 577 —
3987 2025-11-19 l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 155 / 4 245 / 577 —
3986 2025-11-19 l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 138 / 2 216 / 577 —
3985 2025-11-19 l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 185 / 11 210 / 577 —
3984 2025-11-19 l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 119 / 3 209 / 577 —
3983 2025-11-19 l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 74 / 59 / 85 218 / 577 —
3982 2025-11-19 l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 148 / 0 215 / 577 —
3981 2025-11-19 l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 158 / 9 222 / 577 —
3980 2025-11-19 l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 74 / 80 221 / 577 —
3979 2025-11-19 l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 146 / 0 221 / 577 —
3978 2025-11-19 l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 147 / 1 222 / 577 —
3977 2025-11-19 l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 108 / 27 234 / 577 —
3976 2025-11-19 le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 92 / 76 233 / 577 —
3975 2025-11-19 l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 158 / 2 240 / 577 —
3974 2025-11-19 l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 160 / 52 / 27 239 / 577 —
3973 2025-11-19 l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 161 / 12 246 / 577 —
3972 2025-11-19 l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 197 / 53 / 5 255 / 577 —
3971 2025-11-19 l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 164 / 20 242 / 577 —
3970 2025-11-19 l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 172 / 5 235 / 577 —
3969 2025-11-19 l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 136 / 5 238 / 577 —
3968 2025-11-19 l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 111 / 120 / 2 233 / 577 —
3967 2025-11-19 l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 115 / 117 / 3 235 / 577 —
3966 2025-11-19 l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 154 / 4 244 / 577 —
3965 2025-11-19 l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 156 / 1 245 / 577 —
3964 2025-11-19 l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 83 / 62 / 68 213 / 577 —
3963 2025-11-19 l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 128 / 9 199 / 577 —
3962 2025-11-19 l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 85 / 10 164 / 577 —
3961 2025-11-19 l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 142 / 84 / 13 239 / 577 —
3960 2025-11-19 l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 120 / 104 / 11 235 / 577 —