577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4209 2025-11-21 l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 45 / 31 122 / 577 —
4208 2025-11-21 l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 82 / 4 96 / 577 —
4207 2025-11-21 l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 35 / 1 68 / 577 —
4206 2025-11-21 l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 125 / 80 / 1 206 / 577 —
4205 2025-11-21 l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances... l'Assemblée nationale a adopté 122 / 51 / 46 219 / 577 —
4204 2025-11-21 l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 139 / 6 226 / 577 —
4203 2025-11-21 l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 137 / 8 225 / 577 —
4202 2025-11-21 l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 126 / 6 216 / 577 —
4201 2025-11-21 l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 139 / 4 229 / 577 —
4200 2025-11-21 l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 142 / 6 229 / 577 —
4199 2025-11-21 l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 139 / 7 225 / 577 —
4198 2025-11-21 l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 141 / 6 224 / 577 —
4197 2025-11-21 l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 131 / 4 219 / 577 —
4196 2025-11-21 l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 137 / 2 221 / 577 —
4195 2025-11-21 l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 134 / 4 220 / 577 —
4194 2025-11-21 l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 139 / 5 219 / 577 —
4193 2025-11-21 l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 70 / 47 201 / 577 —
4192 2025-11-21 l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 137 / 5 221 / 577 —
4191 2025-11-21 l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 151 / 0 221 / 577 —
4190 2025-11-21 l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 104 / 8 205 / 577 —
4189 2025-11-21 l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 127 / 6 215 / 577 —
4188 2025-11-21 l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 125 / 4 207 / 577 —
4187 2025-11-21 l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 124 / 6 206 / 577 —
4186 2025-11-21 l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 131 / 5 215 / 577 —
4185 2025-11-21 l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 137 / 5 221 / 577 —
4184 2025-11-21 l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 137 / 7 220 / 577 —
4183 2025-11-21 l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 136 / 5 220 / 577 —
4182 2025-11-21 l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 136 / 5 221 / 577 —
4181 2025-11-21 l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 145 / 4 222 / 577 —
4180 2025-11-21 l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 143 / 0 222 / 577 —
4179 2025-11-21 l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 137 / 0 209 / 577 —
4178 2025-11-21 l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 143 / 0 219 / 577 —
4177 2025-11-21 l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 130 / 8 219 / 577 —
4176 2025-11-21 l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 129 / 6 219 / 577 —
4175 2025-11-21 l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 137 / 6 222 / 577 —
4174 2025-11-21 l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 133 / 8 220 / 577 —
4173 2025-11-21 l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 124 / 2 218 / 577 —
4172 2025-11-21 l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 140 / 2 217 / 577 —
4171 2025-11-21 l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 130 / 6 219 / 577 —
4170 2025-11-21 l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 126 / 8 215 / 577 —
4169 2025-11-21 l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 133 / 7 222 / 577 —
4168 2025-11-21 l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 142 / 0 222 / 577 —
4167 2025-11-21 l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 133 / 8 224 / 577 —
4166 2025-11-21 l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 113 / 109 / 3 225 / 577 —
4165 2025-11-21 l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 144 / 1 222 / 577 —
4164 2025-11-21 l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 143 / 6 229 / 577 —
4163 2025-11-21 l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 144 / 5 230 / 577 —
4162 2025-11-21 l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 121 / 106 / 2 229 / 577 —
4161 2025-11-21 le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 119 / 93 / 8 220 / 577 —
4160 2025-11-21 le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 122 / 95 / 6 223 / 577 —