577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1145 2025-03-24 l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 62 / 38 / 0 100 / 577
1144 2025-03-24 l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 30 / 9 102 / 577
1143 2025-03-24 l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 54 / 0 91 / 577
1142 2025-03-24 l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 75 / 24 / 0 99 / 577
1141 2025-03-24 l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 67 / 0 87 / 577
1140 2025-03-24 l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 32 / 0 85 / 577
1139 2025-03-24 l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 51 / 23 / 0 74 / 577
1138 2025-03-21 l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 53 / 1 89 / 577
1137 2025-03-21 l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 53 / 4 92 / 577
1136 2025-03-21 l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 10 / 0 98 / 577
1135 2025-03-21 l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 60 / 16 96 / 577
1134 2025-03-21 l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 60 / 3 98 / 577
1133 2025-03-21 l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 61 / 1 96 / 577
1132 2025-03-21 l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 73 / 14 97 / 577
1131 2025-03-21 l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 81 / 11 / 2 94 / 577
1130 2025-03-21 l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 33 / 1 93 / 577
1129 2025-03-21 l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 60 / 6 97 / 577
1128 2025-03-21 l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 81 / 9 / 1 91 / 577
1127 2025-03-21 l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 86 / 0 / 3 89 / 577
1126 2025-03-21 l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 21 / 16 93 / 577
1125 2025-03-21 l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 64 / 0 92 / 577
1124 2025-03-21 l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 65 / 0 94 / 577
1123 2025-03-21 l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 50 / 0 85 / 577
1122 2025-03-21 l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 8 / 1 87 / 577
1121 2025-03-21 l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 82 / 0 / 0 82 / 577
1120 2025-03-21 l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 13 / 8 85 / 577
1119 2025-03-21 l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 82 / 0 / 1 83 / 577
1118 2025-03-21 l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 56 / 3 82 / 577
1117 2025-03-21 l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 24 / 1 82 / 577
1116 2025-03-21 l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 38 / 3 80 / 577
1115 2025-03-21 l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 45 / 4 77 / 577
1114 2025-03-21 l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 51 / 39 / 2 92 / 577
1113 2025-03-21 le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 38 / 2 89 / 577
1112 2025-03-21 l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 38 / 4 82 / 577
1111 2025-03-21 l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 44 / 0 72 / 577
1110 2025-03-21 l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 40 / 6 86 / 577
1109 2025-03-21 l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 46 / 0 84 / 577
1108 2025-03-21 l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 25 / 1 80 / 577
1107 2025-03-21 l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 51 / 23 / 0 74 / 577
1106 2025-03-21 l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 45 / 5 89 / 577
1105 2025-03-21 l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 61 / 0 94 / 577
1104 2025-03-21 l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 66 / 0 103 / 577
1103 2025-03-21 l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 31 / 0 88 / 577
1102 2025-03-20 l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 119 / 6 149 / 577
1101 2025-03-20 le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 84 / 1 138 / 577
1100 2025-03-20 l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège... l'Assemblée nationale a adopté 92 / 0 / 22 114 / 577
1099 2025-03-20 l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 74 / 50 / 1 125 / 577
1098 2025-03-20 l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 71 / 0 119 / 577
1097 2025-03-20 l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 26 / 7 112 / 577
1096 2025-03-20 l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... l'Assemblée nationale a adopté 92 / 3 / 16 111 / 577