577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6145 2026-04-13 l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 41 / 9 70 / 577
6144 2026-04-13 l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 33 / 2 59 / 577
6143 2026-04-13 l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 43 / 0 58 / 577
6142 2026-04-13 l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui,... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 2 / 9 54 / 577
6141 2026-04-13 l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 2 / 7 55 / 577
6140 2026-04-13 l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 21 / 16 55 / 577
6139 2026-04-13 l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 34 / 7 53 / 577
6138 2026-04-13 l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 32 / 10 49 / 577 faible affluence
6137 2026-04-13 l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 1 / 4 51 / 577
6136 2026-04-13 l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 27 / 2 47 / 577 faible affluence
6135 2026-04-10 l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 14 / 0 55 / 577
6134 2026-04-10 l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 32 / 3 51 / 577
6133 2026-04-10 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... l'Assemblée nationale a adopté 120 / 105 / 0 225 / 577
6132 2026-04-10 la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 90 / 0 178 / 577
6131 2026-04-09 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 0 / 11 93 / 577
6130 2026-04-09 l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 64 / 4 83 / 577
6129 2026-04-09 l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 12 / 15 80 / 577
6128 2026-04-09 l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 44 / 1 83 / 577
6127 2026-04-09 l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 43 / 0 82 / 577
6126 2026-04-09 l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 41 / 0 81 / 577
6125 2026-04-09 l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 11 / 10 66 / 577
6124 2026-04-09 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 67 / 0 145 / 577
6123 2026-04-09 l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 70 / 3 134 / 577
6122 2026-04-09 l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... l'Assemblée nationale a adopté 104 / 4 / 24 132 / 577
6121 2026-04-09 l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... l'Assemblée nationale a adopté 90 / 29 / 4 123 / 577
6120 2026-04-09 l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 81 / 0 138 / 577
6119 2026-04-09 l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 65 / 1 128 / 577
6118 2026-04-09 l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 73 / 2 142 / 577
6117 2026-04-09 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 85 / 78 / 0 163 / 577
6116 2026-04-09 l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 131 / 4 163 / 577
6115 2026-04-09 l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 86 / 2 159 / 577
6114 2026-04-09 l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 75 / 2 149 / 577
6113 2026-04-09 l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 70 / 0 138 / 577
6112 2026-04-09 l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 64 / 0 126 / 577
6111 2026-04-09 l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 54 / 2 103 / 577
6110 2026-04-09 l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 38 / 0 79 / 577
6109 2026-04-09 l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 65 / 1 110 / 577
6108 2026-04-09 l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 64 / 1 106 / 577
6107 2026-04-09 l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 66 / 0 110 / 577
6106 2026-04-09 l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 68 / 0 114 / 577
6105 2026-04-09 l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 54 / 3 111 / 577
6104 2026-04-09 l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 67 / 2 118 / 577
6103 2026-04-09 l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 91 / 3 118 / 577
6102 2026-04-09 l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 77 / 1 124 / 577
6101 2026-04-09 l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 92 / 4 122 / 577
6100 2026-04-09 l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 94 / 4 124 / 577
6099 2026-04-09 l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 95 / 9 131 / 577
6098 2026-04-09 l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 78 / 1 129 / 577
6097 2026-04-09 l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 78 / 1 137 / 577
6096 2026-04-09 l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 71 / 1 132 / 577