577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
9259 2026-10-29 le sous-amendement n° 35 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 133 / 10 208 / 577 —
9258 2026-10-29 le sous-amendement n° 107 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 132 / 9 207 / 577 —
9257 2026-10-29 le sous-amendement n° 44 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 132 / 10 207 / 577 —
9256 2026-10-29 le sous-amendement n° 157 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 132 / 10 209 / 577 —
9255 2026-10-29 le sous-amendement n° 156 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 131 / 8 206 / 577 —
9254 2026-10-29 le sous-amendement n° 155 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 132 / 8 205 / 577 —
9253 2026-10-29 le sous-amendement n° 154 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 129 / 10 204 / 577 —
9252 2026-10-29 le sous-amendement n° 121 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 129 / 10 203 / 577 —
9251 2026-10-29 le sous-amendement n° 33 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 127 / 10 198 / 577 —
9250 2026-10-29 le sous-amendement n° 31 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 123 / 9 195 / 577 —
9249 2026-10-29 le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 128 / 8 199 / 577 —
9248 2026-10-29 le sous-amendement n° 12 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 125 / 9 195 / 577 —
9247 2026-10-29 le sous-amendement n° 30 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 126 / 9 197 / 577 —
9246 2026-10-29 le sous-amendement n° 153 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 126 / 8 198 / 577 —
9245 2026-10-29 le sous-amendement n° 106 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 128 / 8 198 / 577 —
9244 2026-10-29 le sous-amendement n° 29 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 126 / 8 198 / 577 —
9243 2026-10-29 le sous-amendement n° 120 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 128 / 7 199 / 577 —
9242 2026-10-29 le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 124 / 5 196 / 577 —
9241 2026-10-29 l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes... l'Assemblée nationale a adopté 152 / 5 / 110 267 / 577 —
9240 2026-10-29 l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour... l'Assemblée nationale a adopté 149 / 5 / 99 253 / 577 —
9239 2026-10-29 l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour... l'Assemblée nationale a adopté 149 / 9 / 98 256 / 577 —
9238 2026-10-29 l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour... l'Assemblée nationale a adopté 150 / 11 / 99 260 / 577 —
9237 2026-10-29 l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour... l'Assemblée nationale a adopté 153 / 8 / 103 264 / 577 —
9236 2026-10-29 le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 175 / 7 270 / 577 —
9235 2026-10-29 le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 172 / 7 267 / 577 —
9234 2026-10-29 le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 174 / 9 269 / 577 —
9233 2026-10-29 le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 174 / 9 269 / 577 —
9232 2026-10-29 le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 174 / 7 269 / 577 —
9231 2026-10-29 le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 173 / 7 267 / 577 —
9230 2026-10-29 le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 172 / 7 266 / 577 —
9229 2026-10-29 le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 173 / 7 268 / 577 —
9228 2026-10-29 le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 171 / 9 265 / 577 —
9227 2026-10-29 le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 170 / 7 264 / 577 —
9226 2026-10-29 le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 170 / 7 264 / 577 —
9225 2026-10-29 le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 171 / 7 264 / 577 —
9224 2026-10-29 le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 171 / 7 264 / 577 —
9223 2026-10-29 le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 170 / 7 261 / 577 —
9222 2026-10-29 le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 171 / 6 263 / 577 —
9221 2026-10-29 le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 171 / 9 264 / 577 —
9220 2026-10-29 le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 169 / 8 261 / 577 —
9219 2026-10-29 le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 170 / 7 265 / 577 —
9218 2026-10-29 le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 169 / 7 263 / 577 —
9217 2026-10-29 le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 168 / 7 263 / 577 —
9216 2026-10-29 le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 169 / 7 264 / 577 —
9215 2026-10-29 le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 169 / 6 261 / 577 —
9214 2026-10-29 le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 169 / 5 262 / 577 —
9213 2026-10-29 le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 166 / 6 258 / 577 —
9212 2026-10-29 le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 167 / 6 261 / 577 —
9211 2026-10-29 le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 169 / 7 263 / 577 —
9210 2026-10-29 le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 169 / 8 263 / 577 —