577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1495 2025-04-30 l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 50 / 1 107 / 577
1494 2025-04-30 l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 54 / 2 113 / 577
1493 2025-04-30 l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 38 / 4 103 / 577
1492 2025-04-30 l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 28 / 4 121 / 577
1491 2025-04-30 l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 26 / 0 116 / 577
1490 2025-04-30 l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 38 / 3 96 / 577
1489 2025-04-30 l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 30 / 41 89 / 577
1488 2025-04-30 l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 12 / 2 92 / 577
1487 2025-04-29 l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 76 / 7 119 / 577
1486 2025-04-29 l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 107 / 1 126 / 577
1485 2025-04-29 l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 72 / 10 152 / 577
1484 2025-04-29 l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 91 / 56 / 4 151 / 577
1483 2025-04-29 l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 105 / 0 / 49 154 / 577
1482 2025-04-29 l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 3 / 42 149 / 577
1481 2025-04-29 l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 102 / 50 / 2 154 / 577
1480 2025-04-29 l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 54 / 4 155 / 577
1479 2025-04-29 l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 3 / 45 154 / 577
1478 2025-04-29 l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 44 / 9 130 / 577
1477 2025-04-29 l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 69 / 40 138 / 577
1476 2025-04-29 l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 52 / 50 / 49 151 / 577
1475 2025-04-29 l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 83 / 16 / 20 119 / 577
1474 2025-04-29 l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte... l'Assemblée nationale a adopté 424 / 61 / 9 494 / 577
1473 2025-04-29 l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 396 / 68 / 34 498 / 577
1472 2025-04-29 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 245 / 3 290 / 577
1471 2025-04-29 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 231 / 12 282 / 577
1470 2025-04-11 l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 56 / 2 72 / 577
1469 2025-04-11 l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 27 / 5 76 / 577
1468 2025-04-11 l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 35 / 25 79 / 577
1467 2025-04-11 l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 30 / 2 76 / 577
1466 2025-04-11 l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 49 / 4 77 / 577
1465 2025-04-11 l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 48 / 31 / 5 84 / 577
1464 2025-04-11 l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 33 / 23 85 / 577
1463 2025-04-11 l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 22 / 14 84 / 577
1462 2025-04-11 l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 31 / 5 85 / 577
1461 2025-04-11 l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 17 / 12 85 / 577
1460 2025-04-11 l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 45 / 5 79 / 577
1459 2025-04-11 l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 40 / 4 70 / 577
1458 2025-04-11 l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 35 / 4 66 / 577
1457 2025-04-11 l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 13 / 7 47 / 577 faible affluence
1456 2025-04-11 l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 46 / 0 79 / 577
1455 2025-04-11 l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 47 / 0 84 / 577
1454 2025-04-11 l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 46 / 0 81 / 577
1453 2025-04-11 l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 49 / 3 85 / 577
1452 2025-04-11 l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 47 / 0 85 / 577
1451 2025-04-11 l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 43 / 0 77 / 577
1450 2025-04-11 l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 39 / 0 73 / 577
1449 2025-04-11 l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 37 / 0 70 / 577
1448 2025-04-11 l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 24 / 1 67 / 577
1447 2025-04-11 l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 39 / 16 68 / 577
1446 2025-04-11 l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 39 / 6 69 / 577