577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4709 2025-12-11 l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 185 / 0 229 / 577 —
4708 2025-12-11 l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 186 / 2 238 / 577 —
4707 2025-12-11 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 17 / 20 143 / 577 —
4706 2025-12-10 l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 32 / 0 108 / 577 —
4705 2025-12-10 l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 74 / 2 108 / 577 —
4704 2025-12-10 l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 30 / 0 103 / 577 —
4703 2025-12-10 l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 75 / 0 104 / 577 —
4702 2025-12-10 l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 75 / 0 107 / 577 —
4701 2025-12-10 l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 73 / 0 104 / 577 —
4700 2025-12-10 l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 68 / 0 97 / 577 —
4699 2025-12-10 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 114 / 3 186 / 577 —
4698 2025-12-10 la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). l'Assemblée nationale a adopté 411 / 88 / 22 521 / 577 —
4697 2025-12-09 l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 5 / 6 67 / 577 —
4696 2025-12-09 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 247 / 234 / 93 574 / 577 —
4695 2025-12-09 la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 227 / 86 / 189 502 / 577 —
4694 2025-12-09 l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 111 / 322 / 15 448 / 577 —
4693 2025-12-09 l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour... l'Assemblée nationale a adopté 353 / 1 / 115 469 / 577 —
4692 2025-12-09 l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement... l'Assemblée nationale a adopté 259 / 64 / 147 470 / 577 —
4691 2025-12-08 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 0 / 22 131 / 577 —
4690 2025-12-08 l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 116 / 0 / 1 117 / 577 —
4689 2025-12-08 l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 116 / 1 / 0 117 / 577 —
4688 2025-12-08 l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 116 / 0 / 0 116 / 577 —
4687 2025-12-08 l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 19 / 0 116 / 577 —
4686 2025-12-08 l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 115 / 0 / 0 115 / 577 —
4685 2025-12-08 l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 116 / 0 / 0 116 / 577 —
4684 2025-12-08 l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 114 / 0 / 0 114 / 577 —
4683 2025-12-08 l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 18 / 0 112 / 577 —
4682 2025-12-08 l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 89 / 4 111 / 577 —
4681 2025-12-08 l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 22 / 1 117 / 577 —
4680 2025-12-08 l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 88 / 5 115 / 577 —
4679 2025-12-08 l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 0 / 16 110 / 577 —
4678 2025-12-08 l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 108 / 0 / 0 108 / 577 —
4677 2025-12-08 l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 107 / 0 / 0 107 / 577 —
4676 2025-12-08 l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 0 / 0 109 / 577 —
4675 2025-12-08 l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 107 / 0 / 0 107 / 577 —
4674 2025-12-08 l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 0 / 0 109 / 577 —
4673 2025-12-08 l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 1 / 0 110 / 577 —
4672 2025-12-08 l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 1 / 1 108 / 577 —
4671 2025-12-08 l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 87 / 14 / 1 102 / 577 —
4670 2025-12-08 l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 87 / 1 103 / 577 —
4669 2025-12-08 l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 0 / 0 99 / 577 —
4668 2025-12-08 l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 0 / 0 99 / 577 —
4667 2025-12-08 l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 0 / 0 99 / 577 —
4666 2025-12-08 l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 80 / 2 96 / 577 —
4665 2025-12-08 l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 79 / 5 95 / 577 —
4664 2025-12-05 l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 79 / 57 208 / 577 —
4663 2025-12-05 l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 220 / 2 / 0 222 / 577 —
4662 2025-12-05 l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 132 / 77 / 7 216 / 577 —
4661 2025-12-05 l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 139 / 5 223 / 577 —
4660 2025-12-05 l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 115 / 26 182 / 577 —