577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4809 2025-12-17 l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 56 / 9 103 / 577 —
4808 2025-12-17 l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 71 / 2 98 / 577 —
4807 2025-12-17 l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 33 / 35 89 / 577 —
4806 2025-12-17 l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 32 / 34 87 / 577 —
4805 2025-12-17 l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 32 / 33 86 / 577 —
4804 2025-12-17 l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 44 / 22 87 / 577 —
4803 2025-12-17 l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 32 / 34 87 / 577 —
4802 2025-12-17 la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de... l'Assemblée nationale a adopté 394 / 61 / 2 457 / 577 —
4801 2025-12-17 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 0 / 0 103 / 577 —
4800 2025-12-16 l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 80 / 0 118 / 577 —
4799 2025-12-16 l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 102 / 48 / 1 151 / 577 —
4798 2025-12-16 l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 108 / 17 151 / 577 —
4797 2025-12-16 l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 106 / 1 151 / 577 —
4796 2025-12-16 l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 108 / 13 150 / 577 —
4795 2025-12-16 l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 101 / 2 147 / 577 —
4794 2025-12-16 l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 113 / 1 147 / 577 —
4793 2025-12-16 l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 100 / 19 146 / 577 —
4792 2025-12-16 l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 103 / 22 148 / 577 —
4791 2025-12-16 l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 104 / 21 150 / 577 —
4790 2025-12-16 l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 119 / 0 155 / 577 —
4789 2025-12-16 l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 115 / 1 165 / 577 —
4788 2025-12-16 l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 142 / 20 / 7 169 / 577 —
4787 2025-12-16 l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 140 / 7 166 / 577 —
4786 2025-12-16 l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 135 / 23 / 6 164 / 577 —
4785 2025-12-16 l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 116 / 1 164 / 577 —
4784 2025-12-16 l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 132 / 0 164 / 577 —
4783 2025-12-16 l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 133 / 8 162 / 577 —
4782 2025-12-16 l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 118 / 40 / 0 158 / 577 —
4781 2025-12-16 l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 111 / 0 157 / 577 —
4780 2025-12-16 l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 87 / 9 141 / 577 —
4779 2025-12-16 l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 47 / 34 126 / 577 —
4778 2025-12-16 l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 51 / 27 124 / 577 —
4777 2025-12-16 l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 72 / 12 114 / 577 —
4776 2025-12-16 l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 85 / 2 111 / 577 —
4775 2025-12-16 l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 67 / 3 108 / 577 —
4774 2025-12-16 l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 66 / 5 107 / 577 —
4773 2025-12-16 l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 64 / 5 109 / 577 —
4772 2025-12-16 l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 87 / 7 117 / 577 —
4771 2025-12-16 l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 88 / 3 120 / 577 —
4770 2025-12-16 l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 97 / 0 122 / 577 —
4769 2025-12-16 l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 109 / 0 133 / 577 —
4768 2025-12-16 l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 112 / 1 137 / 577 —
4767 2025-12-16 l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 120 / 1 145 / 577 —
4766 2025-12-16 l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 126 / 3 148 / 577 —
4765 2025-12-16 l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 58 / 13 150 / 577 —
4764 2025-12-16 l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 123 / 4 153 / 577 —
4763 2025-12-16 l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 78 / 52 154 / 577 —
4762 2025-12-16 l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 69 / 55 154 / 577 —
4761 2025-12-16 l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 111 / 10 151 / 577 —
4760 2025-12-16 l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 118 / 2 151 / 577 —