577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
9309 2026-10-29 le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 140 / 7 213 / 577 —
9308 2026-10-29 le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 136 / 8 210 / 577 —
9307 2026-10-29 le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 140 / 8 213 / 577 —
9306 2026-10-29 le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 140 / 8 212 / 577 —
9305 2026-10-29 le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 138 / 8 213 / 577 —
9304 2026-10-29 le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 139 / 8 211 / 577 —
9303 2026-10-29 le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 139 / 8 210 / 577 —
9302 2026-10-29 le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 138 / 7 210 / 577 —
9301 2026-10-29 le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 139 / 9 210 / 577 —
9300 2026-10-29 le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 140 / 7 211 / 577 —
9299 2026-10-29 le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 142 / 7 214 / 577 —
9298 2026-10-29 le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 140 / 7 215 / 577 —
9297 2026-10-29 le sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 137 / 7 209 / 577 —
9296 2026-10-29 le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 140 / 7 214 / 577 —
9295 2026-10-29 le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 139 / 7 211 / 577 —
9294 2026-10-29 le sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 141 / 8 215 / 577 —
9293 2026-10-29 le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 139 / 9 215 / 577 —
9292 2026-10-29 le sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 141 / 9 214 / 577 —
9291 2026-10-29 le sous-amendement n° 16 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 139 / 9 215 / 577 —
9290 2026-10-29 le sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 139 / 10 215 / 577 —
9289 2026-10-29 le sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 138 / 9 213 / 577 —
9288 2026-10-29 le sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 137 / 9 211 / 577 —
9287 2026-10-29 le sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 139 / 9 215 / 577 —
9286 2026-10-29 le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 140 / 9 214 / 577 —
9285 2026-10-29 le sous-amendement n° 58 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 139 / 9 213 / 577 —
9284 2026-10-29 le sous-amendement n° 56 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 136 / 11 211 / 577 —
9283 2026-10-29 le sous-amendement n° 57 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 137 / 9 213 / 577 —
9282 2026-10-29 le sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 138 / 9 210 / 577 —
9281 2026-10-29 le sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 141 / 9 211 / 577 —
9280 2026-10-29 le sous-amendement n° 123 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 138 / 9 212 / 577 —
9279 2026-10-29 le sous-amendement n° 118 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 139 / 11 215 / 577 —
9278 2026-10-29 le sous-amendement n° 53 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 141 / 9 215 / 577 —
9277 2026-10-29 le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 139 / 9 213 / 577 —
9276 2026-10-29 le sous-amendement n° 50 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 138 / 9 214 / 577 —
9275 2026-10-29 le sous-amendement n° 48 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 140 / 9 212 / 577 —
9274 2026-10-29 le sous-amendement n° 122 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 137 / 9 212 / 577 —
9273 2026-10-29 le sous-amendement n° 116 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 138 / 9 211 / 577 —
9272 2026-10-29 le sous-amendement n° 115 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 136 / 9 210 / 577 —
9271 2026-10-29 le sous-amendement n° 111 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 137 / 9 212 / 577 —
9270 2026-10-29 le sous-amendement n° 110 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 139 / 9 215 / 577 —
9269 2026-10-29 le sous-amendement n° 109 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 138 / 9 214 / 577 —
9268 2026-10-29 le sous-amendement n° 108 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 137 / 8 211 / 577 —
9267 2026-10-29 le sous-amendement n° 45 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 137 / 8 212 / 577 —
9266 2026-10-29 le sous-amendement n° 159 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 135 / 8 210 / 577 —
9265 2026-10-29 le sous-amendement n° 39 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 133 / 8 208 / 577 —
9264 2026-10-29 le sous-amendement n° 41 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 133 / 8 207 / 577 —
9263 2026-10-29 le sous-amendement n° 69 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 135 / 3 210 / 577 —
9262 2026-10-29 le sous-amendement n° 68 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 135 / 5 210 / 577 —
9261 2026-10-29 le sous-amendement n° 13 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 135 / 8 208 / 577 —
9260 2026-10-29 le sous-amendement n° 37 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 132 / 10 208 / 577 —