577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 166 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8166 2026-07-09 le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 31 / 0 54 / 577
8165 2026-07-09 l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 34 / 1 52 / 577
8164 2026-07-09 l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 39 / 0 53 / 577
8163 2026-07-09 l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 36 / 0 59 / 577
8162 2026-07-09 l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 19 / 2 57 / 577
8161 2026-07-09 l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 25 / 1 62 / 577
8160 2026-07-09 l'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 31 / 4 52 / 577
8159 2026-07-09 l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 31 / 0 57 / 577
8158 2026-07-09 l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 40 / 0 59 / 577
8157 2026-07-09 l'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 39 / 0 65 / 577
8156 2026-07-09 l'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 40 / 0 65 / 577
8155 2026-07-09 l'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 42 / 0 68 / 577
8154 2026-07-09 l'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 42 / 0 70 / 577
8153 2026-07-09 l'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 44 / 3 68 / 577
8152 2026-07-09 l'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 49 / 0 71 / 577
8151 2026-07-09 l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 47 / 0 70 / 577
8150 2026-07-09 le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 52 / 0 72 / 577
8149 2026-07-09 l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 44 / 1 66 / 577
8148 2026-07-09 l'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 48 / 0 67 / 577
8147 2026-07-09 l'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 51 / 1 71 / 577
8146 2026-07-09 l'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 50 / 0 71 / 577
8145 2026-07-09 l'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 46 / 0 68 / 577
8144 2026-07-09 l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 28 / 5 74 / 577
8143 2026-07-09 l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 46 / 1 70 / 577
8142 2026-07-09 l'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 54 / 0 80 / 577
8141 2026-07-09 l'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 43 / 1 65 / 577
8140 2026-07-09 l'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 52 / 0 74 / 577
8139 2026-07-09 l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 56 / 1 78 / 577
8138 2026-07-09 le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 43 / 0 71 / 577
8137 2026-07-09 l'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 30 / 0 74 / 577
8136 2026-07-09 l'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 54 / 0 74 / 577
8135 2026-07-09 l'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 51 / 1 76 / 577
8134 2026-07-09 l'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 23 / 15 60 / 577
8133 2026-07-09 l'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 33 / 0 52 / 577
8132 2026-07-09 l'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 31 / 0 52 / 577
8131 2026-07-09 l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 30 / 3 55 / 577
8130 2026-07-09 l'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 41 / 1 66 / 577
8129 2026-07-09 l'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 41 / 0 67 / 577
8128 2026-07-09 l'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 41 / 0 67 / 577
8127 2026-07-09 l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 50 / 7 80 / 577
8126 2026-07-09 l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 60 / 1 77 / 577
8125 2026-07-09 l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 28 / 0 86 / 577
8124 2026-07-09 l'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 55 / 0 80 / 577
8123 2026-07-09 l'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 50 / 0 72 / 577
8122 2026-07-09 l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 50 / 1 90 / 577
8121 2026-07-09 l'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 63 / 0 96 / 577
8120 2026-07-09 l'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 66 / 0 98 / 577
8119 2026-07-09 l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 70 / 1 102 / 577
8118 2026-07-09 l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 0 / 29 97 / 577
8117 2026-07-09 le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 36 / 14 100 / 577