577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6645 2026-05-13 l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 11 / 1 54 / 577
6644 2026-05-13 l'amendement n° 137 de Mme Pochon après l'article 10 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 28 / 25 / 1 54 / 577
6643 2026-05-13 l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 3 / 0 49 / 577 faible affluence
6642 2026-05-13 l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 36 / 4 / 10 50 / 577
6641 2026-05-13 l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 10 / 13 53 / 577
6640 2026-05-13 l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 28 / 3 54 / 577
6639 2026-05-13 l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 4 / 7 50 / 577
6638 2026-05-13 l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 39 / 0 55 / 577
6637 2026-05-13 l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 25 / 16 / 4 45 / 577 faible affluence
6636 2026-05-13 l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 27 / 1 51 / 577
6635 2026-05-13 l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 39 / 0 52 / 577
6634 2026-05-13 l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 0 / 13 44 / 577 faible affluence
6633 2026-05-13 l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 34 / 12 / 1 47 / 577 faible affluence
6632 2026-05-13 l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 14 / 0 53 / 577
6631 2026-05-13 l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 38 / 0 51 / 577
6630 2026-05-13 l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 35 / 9 / 2 46 / 577 faible affluence
6629 2026-05-13 l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 38 / 0 51 / 577
6628 2026-05-13 l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 36 / 0 / 15 51 / 577
6627 2026-05-13 l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 2 / 0 51 / 577
6626 2026-05-13 l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 31 / 1 46 / 577 faible affluence
6625 2026-05-13 l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 1 / 4 50 / 577
6624 2026-05-13 l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 31 / 0 50 / 577
6623 2026-05-13 l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 37 / 15 / 0 52 / 577
6622 2026-05-13 l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 36 / 2 50 / 577
6621 2026-05-13 l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 28 / 14 / 3 45 / 577 faible affluence
6620 2026-05-13 l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 39 / 0 54 / 577
6619 2026-05-13 l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 38 / 14 / 10 62 / 577
6618 2026-05-13 l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 43 / 3 62 / 577
6617 2026-05-13 l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 44 / 1 60 / 577
6616 2026-05-13 l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 37 / 0 60 / 577
6615 2026-05-13 l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 36 / 1 59 / 577
6614 2026-05-13 l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 16 / 2 63 / 577
6613 2026-05-13 l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 37 / 1 56 / 577
6612 2026-05-13 l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 35 / 1 59 / 577
6611 2026-05-13 l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 9 / 5 57 / 577
6610 2026-05-13 l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 28 / 3 59 / 577
6609 2026-05-13 l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 38 / 25 / 1 64 / 577
6608 2026-05-13 l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 39 / 0 58 / 577
6607 2026-05-13 l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 35 / 3 57 / 577
6606 2026-05-13 l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 36 / 4 58 / 577
6605 2026-05-13 l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 42 / 5 62 / 577
6604 2026-05-13 l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 10 / 1 60 / 577
6603 2026-05-13 l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 34 / 0 60 / 577
6602 2026-05-13 l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 35 / 0 62 / 577
6601 2026-05-13 l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 15 / 7 52 / 577
6600 2026-05-13 l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 35 / 4 61 / 577
6599 2026-05-13 l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 15 / 0 61 / 577
6598 2026-05-13 l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 37 / 4 60 / 577
6597 2026-05-13 l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 40 / 1 57 / 577
6596 2026-05-13 l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 32 / 6 55 / 577