577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 996

l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ contre
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ contre
Fabrice Brun DR Ardèche · 3ᵉ contre
François-Xavier Ceccoli DR Haute-Corse · 2ᵉ contre
Olivier Marleix DR Eure-et-Loir · 2ᵉ contre
Jean-Pierre Vigier DR Haute-Loire · 2ᵉ contre