577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 990

l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ abstention
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ abstention