577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9203

l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christine Le Nabour HOR Ille-et-Vilaine · 5ᵉ contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Nord · 6ᵉ contre