577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 894

l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ pour
Guillaume Lepers DR Lot-et-Garonne · 3ᵉ pour
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ pour