577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8526

l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Frédéric Valletoux HOR Seine-et-Marne · 2ᵉ contre