577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8492

l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Graziella Melchior EPR Finistère · 5ᵉ pour
Sophie Panonacle EPR Gironde · 8ᵉ pour par délégation